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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

6696c96d9a603a692914c986

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle

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TJ

JCP LOGEMENT

6696c9aa9a603a692914d16f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d184

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300131

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... aient contesté la qualification de condition suspensive retenue par les premiers juges pour la clause relative au paiement du prix de vente ; que le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

N DOSSIER N 13/ 00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88e8ad85da04f53a3c27

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Société INTERFOOD BV P société de droit des néerlandais ayant son siège social : [Adresse 2] (PAYS BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 23 Novembre 1964 à RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda405b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La Banque Rhône Alpes a consenti à M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690903b074f11989f34d1c7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c8a9a9834ffd825fb77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

9] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HOLIMEET [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3c

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

VELLA venant aux droits de la SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9cd

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 2 / de Me Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

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CA

14e chambre

615e0e63c25a97f0381f55d7

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

La société SUBWAY a opposé une exception d'incompétence, se référant à une clause de la lettre d'engagement du 20 septembre 2011 stipulant que "All disputes arising under this Agreement shall be resolved

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023162753

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de

Source officielle
TJ

JCP

686d60d4a2273490db107a03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le délai de deux mois ou de six semaines est un délai minimum donné au locataire pour régulariser la dette locative durant lequel les effets de clause résolutoire sont neutralisés.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4235

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, alors applicable à la date de conclusion du contrat, toute clause prévoyant la résiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Jean et de A... Lucienne De nationalité française Mariée Demeurant... ...

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