Diverses violences éducatives ordinaires qu’elle aurait commises sont identifiées : absence de réponse aux pleurs et punitions humiliantes par l’isolement d’un enfant et la privation de doudous.

L..., y compris s'agissant de l'existence de contacts antérieurs et postérieurs à la relation sexuelle entre les deux jeunes gens, sans du tout caractériser le moindre élément de violence, contrainte,

Ces documents, s'ils confirment un suivi médical pour les séquelles d'une paralysie affectant les membres inférieurs ainsi que la gêne et les douleurs ressenties par la requérante, ne sont pas de nature

Celle-ci recevrait, toujours selon l'appelant, une allocation de parent isolé de 397 euros par mois, une allocation jeune enfant de 159 euros par mois et une allocation de logement de 303 euros par mois

L'examen d'une cassette vidéo saisie permettait de constater que Thierry X... avait filmé plusieurs jeunes femmes chez lui, et notamment Sabine Z..., soit sous la douche, soit sur une table de massage,

Madame DE Y... est âgée de 50 ans elle justifie avoir à la suite d'une chute il y a plusieurs années, souffert de fractures de la colonne vertébrale, qui lui ont laissé des séquelles sous forme de douleurs

que les procès verbaux de l'enquête ouverte pour violences volontaires avec arme par destination sur mineur de quinze ans par ascendant font état que les faits ont été confirmés puis infirmés par la jeune

d'un premier mariage et de deux autres enfants de 7 ans et 21 mois issus de son concubinage actuel ; qu'il n'a pu exercer son droit de visite et d'hébergement sur ses deux aînés ni voir les deux plus jeunes

X étant entré irrégulièrement en France en 1988, il est douteux qu'il ait pu donner naissance aux Comores à un enfant en 1992 ; que la mère ne justifie pas à cet égard être entrée en France avant décembre

B au bénéfice du jeune A né le 15 janvier 2005 ; - il y lieu, le cas échéant, de substituer un autre motif à celui retenu par l'arrêté tiré de la menace à l'ordre public que représente M.

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle l'autorité consulaire française en Haïti a refusé de délivrer au jeune

Du fait des difficultés de la rachianesthésie, qui n'a pas correctement fait effet, provoquant une anesthésie en mosaïque, elle a ressenti de vives douleurs lors de l'acte obstétrical.

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jegu, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'ONIAM ; - de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au

prévaut de la présence en France de sa conjointe et de ses deux enfants mineurs, il n’est pas démontré ni même allégué que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Nigéria, compte-tenu du jeune

Du certificat médical du 6 février 2023 produit, dont les constats ne sont pas sérieusement contestés, il ressort que, outre les douleurs significatives induites, les séquelles de cet accident ont des

A souffre de diabète et d'hypertension ainsi que de douleurs au poignet droit à la suite d'un accident du travail survenu le 10 février 2021, affections pour lesquelles il fait l'objet d'un suivi médical

mais ne peut en justifier, alors d'ailleurs qu'elle ne conteste pas avoir fait l'objet d'un premier refus de visa en 2012 par les autorités consulaires espagnoles pour objet et conditions de séjour douteux

A inscrit sur la liste des jeunes devant être accueillis en exécution de l'ordonnance du juge portée à la connaissance du département, ne saurait être regardée comme étant établie à la date de la présente

caractérisée dès lors qu'à défaut de prise en charge il est contraint de vivre dans la rue, livré à lui-même à seulement 16 ans ; - la préfète de la Gironde a porté, compte tenu notamment de son jeune

du refus de la direction générale de les recevoir collectivement ; que le directeur était mis en cause sur trois situations : des propos humiliants ou insultants que le directeur aurait tenu à trois jeunes