prévue par l'article 658 précité, à savoir une lettre simple, ne sauraient être contestées.

Là, il apprit que l’un de trois bulletins gagnants, qui rapportait 77   211   605 drachmes, était joué à l’agence de M.G.

La société a, par lettre du15 juillet 2020, convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 28 juillet suivant puis l'a licencié par lettre du 6 août 2020 motivée comme suit : « Nous vous avions

été acquise, - dit qu'en revanche, toute mensualité, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges courants ou de l'arriéré, restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

jugement attaqué, en date du 4 juillet 1986, le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de Mlle X..., sa décision rejetant la demande d'indemnité d'éloignement présentée par celle-ci ; Article ler

15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Marie Josée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Pedro José Mora de Paiva Beja (requête N° 36003/97), est né en 1961 et réside à Lisbonne.

[S] lui a adressé une mise en demeure de livrer les éléments manquants et de mettre en conformité les autres par lettre recommandée du 16 novembre 2018, mise en demeure réitérée par lettre recommandée

La société a, par lettre du 13 juillet 2017, confirmé à M.

La société a, par lettre du 17 juin 2020, convoqué Mme [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 juin 2020.

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Saint-Bault à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Gascheau, dont le siège social est sis ... à Joué-les-Tours

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Josée X..., épouse Y..., demeurant ..., Molsheim (Bas-Rhin), défenderesse

Mater, demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Thérèse G..., demeurant ..., 7 / de Mme Josée H..., demeurant ..., 8 / de Mme Josiane I..., demeurant ... aux Amognes, 9 / de Mme Odile J..., demeurant