Elle a sollicité le 12 juin 2023 son admission au séjour au titre de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 juin 2024 et 29 mars 2025, M.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme E D, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022, par lequel le préfet de

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Il a fait l'objet de trois mesures d'éloignement les 24 mars 2016, 8 janvier 2018 et 8 juin 2020.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 2021 et 17 juin 2024 sous le numéro 2110590, Mme C A, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

LYON 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

Aux termes de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juin 2020 et 12 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 mai 2024 et 19 juin 2024 sous le numéro 2407627, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024, le 2 juin 2025 et le 19 juin 2025, les consorts C, représentés par Me Bertrand-Delaporte, doivent être regardés

En ce qui concerne les décisions des 18 mars et 17 juin 2019 : 5.

Par une décision du 15 juillet 2021, faisant suite à une réunion du 15 juin 2021 de la commission consultative paritaire de l’établissement, elle a été licenciée pour inaptitude physique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 mars 2021 et le 2 juin 2023, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin, 9 août, 13 novembre 2023 et les 30 juin et 7 juillet 2025, M. B...