Représentés par Me Chrystelle MARION de la SCP MARION-B...- SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur Claude D...

entre 50 et 80 % ; elle a intégré une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) section déficience visuelle le matin et est scolarisée en cours préparatoire au sein de l'école Berthelot de Saint-Brieuc

A RECONNU QU'IL S'ETAIT TROUVE EN COMPAGNIE DE BRIGITTE A...

Par dernières conclusions notifiées le 2 juin 2024, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2016.

Y..., concubin de la mère, a reconnu l'enfant ; que par déclaration conjointe de Brigitte X... et de M. Y... du 2 mars 2000, Eglantine a pris le nom de Y... ; que le 14 juin 2002, M.

justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 15 rue Alphonse Daudet à Saint-Brieuc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2023 et non communiqué, Mme A C épouse B, représentée par Me Bricout, demande au

1991 ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins, modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 11 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00533 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Julien

2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-19.348 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Caen dans l'instance opposant la société Larus

[S], - subsidiairement au fond, - confirmer l'ordonnance d'incompétence du juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 6 juin 2024. 21.

APPELANT Monsieur Clément X... ... 95640 MARINES représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de Me Nathalie KERDREBEZ, avocat au barreau de PONTOISE INTIMEE Madame Brigitte

[D] [V] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : COMMUNE

LE SIEGE SOCIAL EST TOUR ROUSSEL-NOBEL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET

Agnès, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Brigitte X... du chef,

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y... demeurant chez M.