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opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [C] [L] [J] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Albane REY, avocat au barreau de LYON Madame [W] [D] [S] née le 25 Mai

PARTELIOS HABITAT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21 Me Laurie TRIAULAIRE - 081 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sébastien SEROT - 21

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, pour obtenir du recteur de l'académie de Paris l'inscription de sa fille Laure-Louise au lycée Maurice Ravel à Paris

NAC : 23J DEMANDEUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 3] [Localité 4] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [B] [V] [T] né le 25 Mai

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 29, 1 pages) Nous, Marie-Laure

02600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKUV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 08 Octobre 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00140) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 24 mai

Par une ordonnance du 13 mai 1996, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31   mai 1998.

Ensuite, la société a déclaré sur le CTP256 de juillet 2021, la somme de 31.706,00 euros, qui aurait dû être déclarée séparément sur les mois de mai 2021, juin 2021 et juillet 2021.