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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5da

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Jacques né le 13 janvier 1947 à MAISONS LES CHAOURCE (10), fils de René et de Y...Gisèle, de nationalité française, séparé, chauffeur, demeurant ...SAINT LUC déjà condamné, Prévenu, libre Appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87452

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87455

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

RG N : 10/ 01518 AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ Mme Marie Thérèse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Coralie et Luc X...,

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101941b41fe2e9b5c9a7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement contradictoire rendu le 5 mai 2020, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - ordonné l'expulsion de Madame [CB] [P] LUC et Monsieur [K] [LA] de la parcelle de terre qu'ils occupent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Uniper France Power, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-14.546 contre l'ordonnance rendue

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edebf

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201260

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Les critiques de Luc Y... seront donc rejetées de ce chef.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028569850

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

.; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12013293 du 22 juin 2012 par laquelle la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours tendant à la rectification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90849

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Pierre X...en qualité de chef mécanicien chargé de l'entretien et du développement des voitures de compétition du " Team Luc Alphand Aventures ". Le 13 avril 2007, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100494

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant dû, en application d'une ordonnance de référé, consigner, le 30 juillet 1985, une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Z

6137267ccd58014677425f58

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683413

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110243

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pourvoi n° F 17-17.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301149_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel informe le tribunal que Mme B entend se désister de son recours et conclut qu'il plaise au tribunal de prendre acte de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91109

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67e2b6c6260008b5306c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2020 Date de saisine : 23 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/12826 rendue

Source officielle
CA

14e Chambre

61631226615c943a65e043b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle

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