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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5da
13 décembre 2007
Jacques né le 13 janvier 1947 à MAISONS LES CHAOURCE (10), fils de René et de Y...Gisèle, de nationalité française, séparé, chauffeur, demeurant ...SAINT LUC déjà condamné, Prévenu, libre Appelant
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.
6253c91cbd3db21cbdd87455
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
RG N : 10/ 01518 AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ Mme Marie Thérèse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Coralie et Luc X...,
Chambre civile
62ea101941b41fe2e9b5c9a7
5 juillet 2022
Par jugement contradictoire rendu le 5 mai 2020, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - ordonné l'expulsion de Madame [CB] [P] LUC et Monsieur [K] [LA] de la parcelle de terre qu'ils occupent
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544
12 mai 2021
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Uniper France Power, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-14.546 contre l'ordonnance rendue
civ1
613720bbcd580146773edebf
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201260
8 décembre 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
Les critiques de Luc Y... seront donc rejetées de ce chef.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569850
5 février 2014
.; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12013293 du 22 juin 2012 par laquelle la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours tendant à la rectification
6253cc91bd3db21cbdd90849
25 juin 2013
Pierre X...en qualité de chef mécanicien chargé de l'entretien et du développement des voitures de compétition du " Team Luc Alphand Aventures ". Le 13 avril 2007, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100494
30 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant dû, en application d'une ordonnance de référé, consigner, le 30 juillet 1985, une
cr
édure suiviec/Jean-Luc Z
6137267ccd58014677425f58
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683413
7 mai 1980
ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110243
5 avril 2018
Pourvoi n° F 17-17.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301149_20240325
25 mars 2024
Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel informe le tribunal que Mme B entend se désister de son recours et conclut qu'il plaise au tribunal de prendre acte de
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91109
10 novembre 2022
[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la
Pôle 5 - Chambre 3
65af67e2b6c6260008b5306c
17 janvier 2024
2020 Date de saisine : 23 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/12826 rendue
14e Chambre
61631226615c943a65e043b5
10 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
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