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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4094

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [J] [B] né le 9 décembre 1985 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 36 T chemin Marcel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Copie des documents d'inventaire, du livre-journal et du grand livre de la société depuis le 28 décembre 2007 ;Copie des comptes annuels et des pièces justificatives depuis le 28 décembre 2007 ; - Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115246_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le bien n’a pas été vendu, le notaire vendra le bien par adjudication avec mise à prix fixée à la valeur de 900 000,00 Euros, avec un prix de réserve inférieur de 20% à la mise à prix,Dire que les co-

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

"je ne comprends pas qu'après plus d'une année en trésorerie, tu n'as toujours pas compris que les lettres chèques ne sont pas saisies manuellement" Lorsqu'il s'agissait de collaborer toutes les deux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec87ecdc6046d47e70cf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [V] soutient que le montant du don manuel à rapporter n’est pas de 1 888 961 euros tel que retenu par le notaire au projet d’état liquidatif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10609

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

A cet égard, l'employeur produit des copies de pages correspondant à des sites internet des hôtels litigieux, dont certains ne font même pas état du tarif soirée étape et dont le tarif est reporté manuellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001691f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306720_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

rendant l'équipement inopérant et l'alarme incendie non fonctionnelle, et impliquant une évacuation personnelle des occupants, et que les extincteurs n'ont pas été vérifiés depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

MARCEL (magistrat rapporteur), Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI , Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9c

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100064

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. Jacques X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01523

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé le 1er février 2004 par la société Y... en qualité de chef d'équipe ; qu'au cours de l'année 2004, son poste a été aménagé en poste de magasinier conformément aux prescriptions du médecin

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CA

1re chambre civile

64379dba9477fe04f5cc63d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

VCF/LL [L] [D] C/ GROUPAMA GAN VIE Expédition et copie exécutoire délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9bf7bfd75b73b3e3d83b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Monsieur [B] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marcel

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CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 264 Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 27°/ Madame Martine XT..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 28°/ Madame Anne YY..., demeurant ...

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa252ba34ad100085819b1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

condamné la société MMA Iard à verser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) la somme de 50 000 euros au titre de l'article L. 211-14 du code des assurances et dit qu'une copie

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163151fe03efc4516bd2e1b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Source officielle

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