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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4094
26 janvier 2024
divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [J] [B] né le 9 décembre 1985 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 36 T chemin Marcel
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
: Copie des documents d'inventaire, du livre-journal et du grand livre de la société depuis le 28 décembre 2007 ;Copie des comptes annuels et des pièces justificatives depuis le 28 décembre 2007 ; - Copie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115246_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
le bien n’a pas été vendu, le notaire vendra le bien par adjudication avec mise à prix fixée à la valeur de 900 000,00 Euros, avec un prix de réserve inférieur de 20% à la mise à prix,Dire que les co-
21e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
"je ne comprends pas qu'après plus d'une année en trésorerie, tu n'as toujours pas compris que les lettres chèques ne sont pas saisies manuellement" Lorsqu'il s'agissait de collaborer toutes les deux
69cec87ecdc6046d47e70cf9
2 avril 2026
[Q] [V] soutient que le montant du don manuel à rapporter n’est pas de 1 888 961 euros tel que retenu par le notaire au projet d’état liquidatif.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10609
30 juin 2016
A cet égard, l'employeur produit des copies de pages correspondant à des sites internet des hôtels litigieux, dont certains ne font même pas état du tarif soirée étape et dont le tarif est reporté manuellement
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691f
22 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306720_20230713
13 juillet 2023
rendant l'équipement inopérant et l'alarme incendie non fonctionnelle, et impliquant une évacuation personnelle des occupants, et que les extincteurs n'ont pas été vérifiés depuis plusieurs années.
1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
MARCEL (magistrat rapporteur), Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI , Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A.
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100064
30 janvier 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. Jacques X....
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01523
23 septembre 2014
X... a été engagé le 1er février 2004 par la société Y... en qualité de chef d'équipe ; qu'au cours de l'année 2004, son poste a été aménagé en poste de magasinier conformément aux prescriptions du médecin
1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d2
11 avril 2023
VCF/LL [L] [D] C/ GROUPAMA GAN VIE Expédition et copie exécutoire délivrées
Chambre 22 / Proxi référé
678e9bf7bfd75b73b3e3d83b
14 janvier 2025
avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Monsieur [B] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marcel
Chambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 264 Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
(Meurthe-et-Moselle), 27°/ Madame Martine XT..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 28°/ Madame Anne YY..., demeurant ...
TROISIEME CHAMBRE
65aa252ba34ad100085819b1
18 janvier 2024
condamné la société MMA Iard à verser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) la somme de 50 000 euros au titre de l'article L. 211-14 du code des assurances et dit qu'une copie
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry
Pôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
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