Jean-Louis X... et Martine Y... se sont mariés le 3 août 1968 à SAINT-JEAN DE BRAVE, sans contrat préalable. Un enfant devenu majeur est issu de cette union.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mars 2025.

ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

X..., salarié de la société Gauban, a eu le bras droit arraché par la bande d'extraction d'une machine dite "cribleuse" de sables et graviers ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

On 13 March 2016 the applicant and his friend Y. were allegedly harassed in a supermarket by two individuals. The latter were allegedly using offensive homophobic slurs.

Votre négligence fait encourir à la société un risque de pénalités financières et terni les relations avec notre client et les administrés, mettant en péril la pérennité de nos marchés.

: son avant-bras gauche a été broyé.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

le [Date mariage 4] 2018, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [I] [N] et de Madame

DI MARINO de la SELARL D’AVOCATS AD&ED, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence REMY DÉBATS : A l’audience du 19 Mars 2026

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête de

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

S'ENGAGER DANS UNE VOIE LATERALE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE SCOOTER CONDUIT PAR Y..., SON PROPRIETAIRE, QUI ARRIVAIT DERRIERE ELLE ; QU'AYANT ETE BLESSEE, DAME X..., AUTORISEE ET ASSISTEE DE SON MARI

DECIDE DE CONSTRUIRE LUI-MEME SA MAISON, AVAIT PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE ANONYME ANGERMULLER UNE BETONNIERE ET UN CAMION-POMPE AVEC LEUR CONDUCTEUR; QUE LE 24 JUIN 1972, FLORSCH EN MANOEUVRANT LE BRAS

HEUTEE ET BLESSEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SA PROPRIETAIRE DEMOISELLE Y..., A LA SUITE DE LA COLLISION ENTRE CE VEHICULE ET LE CAMION, DONT ELLE EFFECTUAIT LE DEPASSEMENT, PILOTE PAR X..., MARI