Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Badoc substituant Me Andreini, pour Mme B, présente.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Pérols, représentée par la SCP Margall-D'Albenas, agissant par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La première assesseure, S.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Airiau, pour M. B, présent.

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, pour M. A, non présent.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

dont la commission syndicale à élire serait chargée de délibérer et que, à l'inverse, des habitants ou propriétaires concernés par ce projet, tels que ceux du hameau de la route de Maupertuis et du Margat

DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 Substituée par Me Margaux

MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Arsène Miaboula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Margaux

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Margaux

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux

A..., représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Représentant : Me Maud BARBEAU substituant Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame

A, représenté par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110345/1-3 du 20 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du préfet