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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab1
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Une décision implicite de rejet est née le 11 mars 2021. MM. B demandent l'annulation des décisions du 13 novembre 2020 et du 11 mars 2021.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 12/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielle8ème chambre
DTA_2216212_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
aux déclarations de Mme B auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il a d'ailleurs fait l'objet d'une décision de désarmement au mois de mars 2012 et ne pouvait plus exercer ses fonctions sur la voie publique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 22 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225ff
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 24 mai 2007, la MSA lui a attribué une pension de vieillesse à compter du 1er juin 2007.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906314_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 11 mars 2019, elle a sollicité la délivrance d'une carte de résident, laquelle a été refusée par décision du préfet de Maine-et-Loire du 7 mai 2019.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496205.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 mai 2024 rapportant le décret du 4 juin 2021 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DTA_2404453_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 18 février 2025 et le 27 février 2025, et un mémoire enregistré le 17 septembre 2025,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101476
17 décembre 2014
17 décembre 2014
au Liban ; qu'elles étaient toutes deux de nationalité française et libanaise ; que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038145145
8 février 2019
8 février 2019
A...s'est marié le 15 août 2013 à Casablanca avec une ressortissante marocaine résidant au Maroc.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
2 mai 2019
Par déclaration du 23 mai 2017, la caisse a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
65a783f88121050008662e9b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] de nationalité Française [Adresse 30] [Localité 16] Monsieur [W] [BF] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 16] Monsieur [J] [C]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001353088
2 juillet 1990
2 juillet 1990
Par conclusions du 19 mars 1986, le bourgmestre de Knokke-Heist demanda, entre autres, que lui soit accordée une indemnité de 40.000 FB.
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba19
17 avril 2024
17 avril 2024
avec laquelle il a entrepris des démarches afin de se marier et qu'il justifie d'un rendez-vous pour le 26 avril 2024 en mairie.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472998.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D s'est marié le 18 août 2018 avec Mme A C, ressortissante tunisienne résidant dans son pays d'origine.
Source officiellePage 64 sur 371