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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721ebcd580146773f8bef
16 février 1994
16 février 1994
Martial X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Claudine Y..., née Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e0
7 avril 1994
7 avril 1994
Martial X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402aaa
13 mai 1997
13 mai 1997
Martial X..., demeurant Grand' Rue, 62147 Hermies, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Dessailly, café-restaurant "Le Petit
Source officiellecomm
613722b6cd580146774007d4
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Joël X..., demeurant à Proupiary, 31360 Saint-Martory, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société civile agricole
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f4
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Martial X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1996, où étaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006581101
7 mai 2002
7 mai 2002
width:234.81pt; display:inline-block } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 65811/01 présentée par Martial
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be09
23 mai 1989
23 mai 1989
les pièces... ". " Il fut gratifié (docteur Y...) d'injures et de sarcasmes allant de vendu à marxiste-léniniste ". " Ils ont cherché à le faire photographier avec une camisole frappée de l'emblème marteau-faucille
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aider les ouvriers, conduire les engins de chantier, aider au déchargement des camions, porter les bouteilles de gaz et trier les outils ; qu’il lui est également arrivé régulièrement de se servir du marteau-piqueur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
de la Cour de cassation le 18 décembre 2014 ; Vu la requête en omission de statuer déposée par le Crédit Foncier de France le 15 décembre 2015 ; Vu les conclusions notifiées par la SCP SAINT MACARAY-PONTOIZEAU
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187077
18 juin 2003
18 juin 2003
Martial X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02490
21 novembre 2012
21 novembre 2012
d'autre part, que ces observations ont été tout aussitôt suivies d'une mise à pied injustifiée le 30 novembre 2006, enfin d'affectations temporaires qu'il avait contestées, les tâches de nettoyage ou de marteau
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3be
3 avril 1996
3 avril 1996
POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROUX Martial
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee5c
26 juillet 1993
26 juillet 1993
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VOGEL Martial
Source officielleciv3
6137231acd58014677405761
25 novembre 1998
25 novembre 1998
A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société d'ingénierie urbanisme Martial Charpentier, domicilié ..., 24 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00757
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Ingeteam et de la société Ingeteam Energy, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00276
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité 3], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00851
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Nouvelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00947
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sygmatel électronique, après débats en l'audience publique du 9
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00418
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Securitas transport aviation security, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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