à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de condamner la commune de Mende aux entiers dépens.

Le désistement de la SARL Hôtel de la Pietra et de la SCI Construction hôtelière de la Pietra est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

. # Pietro Triches vastaan Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise. # Cour de cassationin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 19/76.

la désignation par le syndicat SUD, de quatre délégués syndicaux au sein de l'unité économique et sociale formée par ces organismes ; que par requête du 26 avril 2007, elles ont saisi le tribunal de Mende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

En l'espèce, Me Jean-Pierre C... était, à la date de l'acte litigieux, seul titulaire de l'office notarial sis... à Mende. La SCP D... a succédé à Me Jean-Pierre C....

excavation de 20 mètres sur 20, un glissement de terrain est survenu le 15 septembre 2000 provoquant le déplacement en contre-bas d'environ un mètre de la clôture et d'un appentis appartenant à B...MENDY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente d'un appartement dans l'immeuble du Puisot situé rue Pierre

Pierre d'B..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Jean-Pierre, employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant Place Saint-Clément à Luz Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance

Patrick Griveaux et Jean-Pierre Ménand, dont le siège social est ..., 2 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ...,

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Pierre X...

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Hassan Y... et de Mme Isabelle X... sont issus deux enfants : Meddy, né le 11 octobre 1995, et Joan, né le 24 mars 1999, qui ont été reconnus par leurs parents.

Dès lors, en indiquant à Pietro X... qu'il passait au service de la S. A. R. L.

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation