X... était celle de chef d'équipe et qu'elle lui avait été reconnue en contrepartie du paiement d'une indemnité mensuelle de 1 050 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun des éléments versés

Son hospitalisation n'a pas de rapport avec une aliénation mentale", la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer ce document, exclusivement relatif à la cause de l'hospitalisation, décider qu'il affirmait que

parce qu'il l'a demandé ; alors, encore, que le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 143-2 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en soutenant qu'en l'absence de mensualisation

attaqué (Lyon, 9 février 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le chef des ventes ayant établi un tableau d'objectifs mensuels

Christian Y... pour le remboursement des échéances mensuelles d'une dette de décembre 1975 à avril 1982 la cour d'appel, en déclarant atteinte par la prescription décennale la demande en paiement formulée

du 1er octobre 1992, qu'elle avait versé aux débats, mentionnait que le cumul imposable de l'année 1992 s'élevait à 51 276,60 francs ; qu'en divisant cette somme par neuf pour obtenir le montant mensuel

de la lettre de la caisse en date du 25 juillet 1988 qu'elle donnait son accord entier et sans réserve à la proposition faite par la société dans sa lettre du 12 juillet concernant la facturation mensuelle

de l'assignation en divorce, alors qu'en déclarant recevables la requête en divorce et l'assignation qui s'y référait, bien que dans ladite requête le demandeur se contentait d'offrir une pension mensuelle

du jugement attaqué ; et alors, d'autre part, que l'expert désigné par le Tribunal s'est borné à émettre l'hypothèse que Mme Y... avait dû présenter, au début de 1992, des troubles de confusion mentale

se trouve la société Asea Brown Boveri (ABB), le 18 octobre 1943 ; qu'il y a acquis la qualification de technicien niveau V, échelon 1, coefficient 305, prévue par la convention collective des mensuels

l'incapacité de travail ou de gain de l'assuré ouvrant droit à pension d'invalidité est appréciée en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales

premier lieu, d'avoir évalué le montant de la contribution du père à l'entretien de son fils depuis sa naissance jusqu'à la date du jugement sans s'être référé ni au montant de la pension alimentaire mensuelle

Y... devrait payer à Mme Z... la somme de 315 000 francs et une rente mensuelle sa vie durant ; que Mme Z..., réclamant à M.

pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 275 du même code, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de 8 années, sous forme de versements mensuels

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à la résiliation du bail commercial du 29 août 1992 par l'effet de la clause résolutoire pour défaut de paiement des indemnités mensuelles

conclusions d'appel, Mme Z... a soutenu qu'il était nécessaire, dans le cadre de l'examen du rapport à la succession des loyers perçus par Mme Y..., de procéder aux calculs sur la base d'un revenu mensuel

salaire brut moyen des trois derniers mois était de 1 259,81 euros ; qu'en retenant, pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, un salaire brut de 1 055,74 euros, constitué d'un salaire mensuel

avait été informé de son droit de garder le silence, alors « que la personne qui comparaît devant la chambre de l'instruction, saisie d'une ordonnance de transmission de pièces pour cause de trouble mental