exploitant le réseau électrique, ainsi que son dirigeant, François Z... et l'un de ses salariés, Didier A...d ; que, du second chef de la poursuite, il est notamment reproché, à Patrick Y..., d'avoir méconnu

lors de la signature des bons de commande en janvier, février et "avril" 1986, la cour d'appel a substitué sa propre appréciation de la situation comptable de la société Chambre à celle du syndic, méconnaissant

d'origine ; Attendu qu'en statuant ainsi, en soulevant d'office le moyen tiré des dispositions fiscales précitées, sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a méconnu

qui s'est bornée à retenir, sans autre analyse, que l'expert estimait dans son rapport que les parties récupèrent la TVA, a violé les articles 232, 238 et 455 du nouveau Code de procédure civile et méconnu

de la cessation des paiements des débiteurs; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le créancier n'a été payé que par l'effet de l'hypothèque déclarée inopposable à la masse, la cour d'appel a méconnu

X... faisait valoir que la société Nouvelle des Ambulances Montbrison avait méconnu son engagement de reprendre les contrats litigieux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; PAR

réelle et sérieuse, au motif que la réintégration ne peut être que proposée et non imposée à l'employeur, la cour d'appel énonce qu'est abusive la rupture du contrat de travail par l'employeur qui, méconnaissant

bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête, tout en déniant les effets du vent, et aurait méconnu

partiellement; Attendu que pour décider que l'AGS devait garantir le paiement des indemnités journalières mises à la charge de l'employeur qui avait, lors de la conclusion du contrat de travail, méconnu

de la cessation des paiements des débiteurs; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le créancier n'a été payé que par l'effet de l'hypothèque déclarée inopposable à la masse, la cour d'appel a méconnu

que l'ex-associé pût immédiatement et par la voie d'un commandement, recouvrer sa propre créance en méconnaissance de ses droits futurs; que par suite, en validant le commandement, la cour d'appel a méconnu

Coisnon aucune autre relation que celle ayant trait à la société Tropiques Gabon, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

Z..., à faire état de son absence d'antécédent judiciaire, sans s'expliquer sur sa personnalité et sa situation personnelle non plus que sur la gravité des faits, la cour d'appel a méconnu les textes et

contrats de vente, de respecter son obligation à l'entretien et la réparation des parties communes, et à interdire à la société d'invoquer la garantie de la copropriété sur ce point, la cour d'appel a méconnu

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Rambaud, d'une part en méconnaissant

X... et la GMF à réparation, alors que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, et que la cour d'appel ne pouvait permettre à Mlle Y... d'invoquer le caractère mensonger des déclarations faites

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de taxe, alors que la chambre de l'instruction a constaté que les dispositions de l'article R. 107 susmentionné avaient été méconnues

mise en place grâce à la géolocalisation annulée, qui trouvaient leur support nécessaire et exclusif dans cette géolocalisation, de sorte qu'en n'annulant pas ces cotes, la chambre de l'instruction a méconnu