barreau de PARIS, toque : P 495 INTIMES Madame [O] [Z] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] non assignée Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET

barreau de PARIS, toque : A 554, avocat plaidant INTIMEE SARL KAMI agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Edwige SCELLE MILLET

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2024 sous le n° 24PA00493, Mme B A, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200399 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 février 2023 (ce dernier non communiqué) Mme H G, représentée par Me Millet, demande au tribunal

border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding:5.28pt 5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Application no. 53261/12 Milena

Les huitième, neuvième et dixième requérants, Milena, Obrad et Dejan Dragojevic, sont nés en 1953, en 1946 et en 1975 respectivement.

Loznica   11/07/2007     17683/13 19/02/2013 Milena VASIĆ 01/05/1960 Serbian   1. Loznica   21/12/2004; 24/01/2005 1.

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/01325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Miléna

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la société Bièvre Flouquet, représentée par Me Leriche-Milliet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Décembre 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Si j'en crois ce qu'on m'a raconté, même mesdemoiselles D... et C... mirent pas mal de temps à s'acclimater … En conséquence de ce qui précède, la propriété de Gravas restera dans la famille, et celle

Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.

mathématiques et donne des cours privés, que c'est un syndicaliste convaincu, qu'il est délinquant primaire et fait l'objet de renseignements favorables, qu'en raison de circonstances atténuantes, qui militent

décès de son mari, Milovan Jankovic   ; Mirjana et Slavica Stevanovic sont nés en 1945 et 1974 respectivement, et leur requête porte sur le décès de leur fils et frère, Slavisa Stevanovic   ; Milena

Le 1 er   juillet 2005, les requérants mirent fin à leur grève de la faim en réponse à une demande de la Cour européenne.

SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimées : Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, représentée par Me Muriel MILLIEN