Septembre 2014 RG : F 14/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 20 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MORICE TRAITOGAZ dont le siège est ..., les Echets à Miribel

par l=ASSEDIC du Rhône, en qualité d=agent de surveillance auprès de la société A..., lorsqu=il était victime, le 16 mars 1993, d=un accident au cours d=une action de surveillance d=un supermarché à MIRIBEL

domicile et le chantier avant le premier chargement du matin et entre le dernier déchargement et le domicile doivent être considérés, étant observé que les chantiers pouvaient être situés par exemple à MIRIBEL

Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe MIRABEAU

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Philippe MIRABEAU

Une antibiothérapie a également été mise en place après la découverte, le même jour, d'une bactérie de type Proteus mirabilis. Le 23 juillet 2018, un nettoyage profond a été effectué et M.

Mme C, médecin généraliste et angiologue, a exercé sa profession à titre individuel à compter du 1er avril 1985 au 4 Rue Mirabeau à Toulon.

Elle fait référence aux arrêts Miragall Escolano et autres c. Espagne ( n o 38366/97, CEDH 2000-I) et Pérez de Rada Cavanilles c.

affirmative:   (a)     did the limitation pursue a legitimate aim and was there a reasonable relationship of proportionality between the means employed and the aim sought to be achieved (see Miragall

au profit de : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Etude et gestion Mirabeau

B A, exerçant SAS Fredel 2431 chemin du Plan des Pennes - 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné pour procéder, en présence de la société Aéroport de Marseille Provence, de la société SAS Sol-Essais

. ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD

Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et à Port-Leucate (Aude) ; qu'il résulte, en effet, de l'examen des mémoires de première instance de la société que celle-ci s'était bornée à y faire état des loyers prévus

ARRÊT DU 20 JUIN 2001 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 place de la Mairie 08300 AMAGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE S.A.R.L.

LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ahmed X... né le 31 Octobre 1948 en ALGERIE (15194) 1 allée Mirabeau

PERRIMOND, avocat au barreau de TOULON SARL FAC INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 19 cours Mirabeau