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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6980f1afcdc6046d47aaed71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/54083 N° Portalis 352J-W-B7J-C73UE N° : 1MF/CA Assignation du : 4 juin 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026025908 P.C. : P202601507 Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fe54a01215df77954e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54654 N° : 2CV/LB Assignation du : 1er juin 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.JUD. +1 copie SUCC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201435

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

François X... a rempli un bulletin individuel de demande d'admission et un questionnaire médical et a reçu une notice d'information ; qu'au verso de cette notice, le paragraphe 5 intitulé "décision de

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQS Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502614_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La décision du 27 août 2025 refusant de procéder à la nomination de M. A... en qualité de professeur stagiaire se traduit par une privation de rémunération de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601252_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Estimant que ces nominations avaient été obtenues par fraude, le président du syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d'environnement de la Nièvre a procédé au retrait de ces nominations par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Je peux parfaitement vous transmettre une copie. Concernant le séquestre c'est M. D qui a rédigé ce document.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200371_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article 8 du décret 2004-1439 du 24 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, corps auxquels appartiennent les gardiens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03213_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2021 comme irrecevables, au motif que cette nomination rétroactive l'avait privé d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301322_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En ce qui concerne l'arrêté portant nomination de Mme B par voie de mutation : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301324_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En ce qui concerne l'arrêté portant nomination de Mme B par voie de mutation : 4.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797244

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

La nomination en qualité de titulaire d'un office ou en qualité d'associé d'une société titulaire d'un office à tout moment de la procédure entraîne la caducité de toute autre demande de nomination sur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812857

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Considérant qu'en vertu de l'article 5 du décret du 12 septembre 2009 portant statut du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les membres de ce corps sont recrutés soit parmi les ingénieurs

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420741

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

n'est pas sérieusement contesté qu'il a, tout comme sa soeur Ghania, déclarée bénéficiaire des sommes dissimulées par pure commodité fiscale, reçu de son père une partie desdites sommes et que sa nomination

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba94709e24f13d5541b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484eb1a50c277d4c5bab

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la notice d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655867

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

QUE LA NOMINATION OU L'INTEGRATION DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES D'UN FONCTIONNAIRE OU D'UN AGENT DETACHE D'UN AUTRE CORPS EST SOUMISE AUX MEMES CONDITIONS QUE LA NOMINATION PAR VOIE DE RECRUTEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200135

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[K] qu'une seule notice, régulièrement produite aux débats (notice d'information n° 1 d'avril 2006 Palatine Dimensions) ; qu'il est ainsi suffisamment démontré que l'assureur a

Source officielle

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