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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd58014677427681
20 juin 2006
20 juin 2006
euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits commis par elle à l'encontre de l'association des Paralysés de France et de Chantal X... et Nicole
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a3
13 septembre 2000
13 septembre 2000
du Code de procédure pénale ; que le témoin Chantal J... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Suzanne K... épouse L..., Nicole
Source officiellecr
6137264ecd580146774248b1
17 mars 2004
17 mars 2004
en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre Y... et Nicole
Source officiellecr
édure suiviec/Nicole Y
6137257ecd5801467741e370
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Nicole
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69000-69468
26 février 2001
26 février 2001
par une chambre ainsi composée : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis Loucaides (Chypriote), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Nicolas
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8c9
28 avril 1997
28 avril 1997
le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0d4cdc6046d479adc2c
11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0eecdc6046d479addc9
11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622400
11 avril 2001
11 avril 2001
Jungwiert , Sir Nicolas Bratza , M. K. Traja , juges , et de M me S.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530430_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256454
30 novembre 2005
30 novembre 2005
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS CERDANS et autres et de la SCP Nicolaÿ
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812870
31 mars 2014
31 mars 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Union syndicale du Charvet et de l'Union syndicale
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728717
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463058.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Parc éolien de Champ Bayon ; Considérant ce qui suit : 1.
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