La SAS GAIA VALOR était représentée à l'audience par Maître Louis CHOCHOY. La date de cessation des paiements a été fixée dans le Jugement d'ouverture au 13/12/2020.

Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS), représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, assisté de Maître Valérie AUBERT BOUDIAS substituant Maître Louis

D C, représenté par Me Louis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

[U] à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience d'orientation aux fins de voir : -fixer sa créance à la somme de 113 195,91 euros, arrêtée au 8 mars 2024, outre intérêts postérieurs

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

... 20600 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Association ALPHA, prise en la personne de son représentant légal, Cité Aurore bat. 17 A/ B 2 rue Louis

rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations

section), siégeant le 28 janvier 2025 en une chambre composée de   :   Lado Chanturia , président ,   Jolien Schukking,   Faris Vehabović,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise

La loi du 14   mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a porté la durée maximale de l’interdiction administrative à douze mois (vingt-quatre mois

DECOCQ Formule exécutoire le : à Me Franck DERBISE Me Jean-louis DECOCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis

pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est constant que par un jeu d'écritures comptables fictif réalisé par Jean-Louis

PARIS) de la SCP MOQUET BORDE ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS), SARL C représentée par Me COUPPEY (avoué à la Cour) assistée de Me Renaud COURBON (avocat au barreau du HAVRE) Maître Jean Pierre LOUIS

qualité de curatrices : Mme [A] [B], née le 23 juin 1971 à [Localité 11] (56) demeurant [Adresse 2] Mme [O] [B], née le 31 juillet 1975 à [Localité 12] (22), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis

demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] Représentée par Me Louis

Immopar Antilles [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton de la SELARL SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & Associes, avocat au barreau de GUADELOUPE/

IPSI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis

Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. (…) ».

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.