Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., ; Mme X... demande au

A l'audience de plaidoirie du 02 Novembre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres PELISSON et GOLFIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Christian C, demeurant ..., Mme Pascale D, demeurant ..., M. Daniel B, demeurant ..., M. Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Adrienne M, demeurant ..., M. Pierre M, demeurant ..., M.

né le 05 Mars 1934 à MONTBRISON (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par

à leurs deux enfants mineurs d'une parcelle de terrain sise à SAINT DIDIER AU MONT D'OR.

né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON

Z... à procéder à l'élagage du lierre prenant racine dans leur parcelle, à verser une certaine somme à M. et Mme X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter en totalité le

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le campus Chantrerie de Polytech Nantes, situé rue Christian

Jusqu'à ce que les époux X... en deviennent propriétaires, la parcelle ZM 136 bénéficiait pour accéder à la route départementale d'un passage pris partie sur la parcelle 1354 et partie sur une parcelle

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

Christian, - F... Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J... Luc, - K... Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N... Jean-Claude, - O...

Christian Calbry, président du conseil syndical, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Nice n'a pas fait opposition

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.