l'ont constaté les infirmières présentes à 8 heures 10 du matin, décision étant alors prise de ne pas procéder à sa toilette pour préserver son repos.

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A.

Daniel X... inéligible aux fonctions de conseiller régional pour une durée d'un an à compter du jour de la présente décision ; Article 1er : M.

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

, sur les faits de recel reprochés par monsieur Daniel Y... à son frère, qu'ainsi que l'a relevé le tribunal. monsieur Daniel Y... produit des extraits de compte chèque de son père démontrant que la veille

____________________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel

A O D ; 2°) d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et de la société hospitalière d'assurances mutuelles les

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Guy Y... et aux sociétés Pyragric et Ukoba la somme globale de 2 500 euros et à Mme Danielle Z..., épouse A...

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

Daniel X..., demeurant ... 201, 97300 Cayenne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cayenne, au profit de la société Auto Ecole Daniel, représentée

Daniel X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans rendue le 10 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Les époux Daniel X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1986, présentée par M. Daniel PERRAGUIN, demeurant "le Bois Saint-Denis" à Reuilly (36260) ; M.

de la réalisation du risque alors que, dès décembre 2002 à sa sortie du centre de l'Espoir, il savait qu'il ne pourrait jamais retravailler ; Que d'ailleurs dans son assignation, Daniel X... lui-même

à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle

DANIEL X.... CES SOMMES INCLUENT TOUS INTERETS AU JOUR DE LA PRESENTE DECISION.