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14 625 résultats pour « Paulette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427057

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a prononcé sur une requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un

Source officielle

Page 64 sur 732

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300255

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-22.282 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00161

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions, qu'à l'occasion de la collecte de déchets industriels, les sociétés Schroll, Citraval et Sardi ont récupéré et détenu des palettes

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2366af9fd1f8096a7f4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le procès-verbal de saisie conservatoire été signifiée à la SARL FLASH PALETTE le 30 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Paul, - X...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le process de gestion des palettes prévoit que des transporteurs peuvent récupérer autant de palettes nues que de palettes de marchandises déchargées, soit de venir reprendre des palettes nues sous condition

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f13

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Paul, X...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc89

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, fin mai 1989, François Z... a déposé sur son compte un chèque de 50 000 francs tiré sur le compte commun des consorts Y... et signé de Paul

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c48027

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 6 juin 2002), que Mmes X... et

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69613b1ecdc6046d47c455bd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- débouté la SAS Patagonia del norte en sa demande de dommages et intérêts pour dégradation des paillettes, - déduit la somme de 16.153,50 euros correspondant aux frais de congélation des paillettes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-202

droit de la concurrence

29 août 2025

29 août 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Loscam International Holdings par les sociétés Trustar Capital Partners, FV Pallet Leasing Holding et Mubadala Investment Company

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04319

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

réparation des palettes ; que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627811

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Marcel-Paulel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01678

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Lahera Productions ; que le 28 octobre 2008, il a cessé son activité et a envoyé une lettre à son employeur aux termes de laquelle il lui a fait part de son droit de retrait du poste de houssage des palettes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005461_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Pontault Palettes qui avait une activité d'achat, de revente et de réparations de palettes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100951_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SAS Emballage Manutention Bois Palettes (EMB Palettes), qui exerce une activité de scierie et fabrication de palettes, exploite un ensemble immobilier industriel situé zone industrielle de la Brande

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd580146774179a8

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

selon le moyen, que l'annulation d'une délibération prise par l'assemblée générale d'une association ne peut avoir d'effet rétroactif, et qu'en énonçant qu'il convenait "d'invalider la désignation de Paul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300883

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 novembre 2018), Mmes Y... et U... H... ont formé tierce opposition à un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete du 12 avril 2006, ayant déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

au lieu du déchargement, après avoir dessanglé les palettes, lors de l'ouverture de la ridelle, une palette est tombée.

Source officielle