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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
SELARL AJJIS en la personne de Maître [Z] [I] agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI ANAÏS Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 8] Représentés et assistés par Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00313
16 mars 2010
16 mars 2010
FOIES GRAS pour 3. 999. 700 FF (609. 750, 33 €) ; - l'attestation du commissaire aux comptes de la SA E...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0418JUD004362298
18 avril 2002
18 avril 2002
2 685 595 955 GRD correspondant au revenu qu’aurait assuré à la requérante et à ses ayants droit l’investissement de 11 322 500 GRD (ce montant
Source officiellecr
61372651cd580146774249dd
7 septembre 2004
7 septembre 2004
SA Diana, 17 rue Lancry ; qu'ils ont été reçus par Chochana X..., divorcée Y..., qui a déclaré être responsable de fait de la société ; qu'ils y ont saisi (...) au total 1 011 contrefaçons estimées de gré
Source officielle1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Eric VEZZANI, [Adresse 2] DEFENDEURS EURL L'ARGIBOIS, [Adresse 3] comparant par Me Philippe DAN, [Adresse 4] SAS FILIATERRE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION
Source officielle8ème chambre
644a1233656d26d0f8b57d6f
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] [P] né le 18 Octobre 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 INTIMÉE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64379e619477fe04f5cc67ad
11 avril 2023
11 avril 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleRéférés
677849e2e5fcd63123330f1d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le lot 1 - démolition - gros œuvre - charpente, a été attribué à la société JDS ENTREPRISE, pour un montant initial de 185.720 € HT, porté à 216.593 € HT par voie d'avenant.
Source officielleService des référés
67081b3e89f19e8c50f8d7a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société EN INVALIDES, Société par actions simplifiée [Adresse 7] [Localité 50] représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AGI, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux. représenté par Maître Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7701
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY, Conseillère
Source officielleRéférés
679a94bce9a46d1f5a766efb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FINANCIERE FARPROM, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMGN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeea
1 juin 2017
1 juin 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8f687317f24325af00
11 avril 2012
11 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 126 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cee
31 mai 2021
31 mai 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3867
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 3] représenté par Me Ghislaine VIRELIZIER de la Selarl KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sci MMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe
Source officiellePage 64 sur 167