la SMABTP, à garantir la compagnie AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur "dommages ouvrage", des condamnations mises à sa charge, sous réserve de justifier de l'indemnisation préalable du tiers lésé

Aux termes des dispositions de l'article 138 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 142 pour les parties elles-mêmes, si au cours d'une instance une partie entend faire état d'une pièce

dispositions de l’article L. 442-5 du code du commerce ; - les prix qu’elle a proposés sont plus rentables pour la commune dès lors qu’ils portent sur l’acquisition du matériel et sur une garantie totale pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de Corveissiat en date du 3 mars 1987 ayant mis en fourrière un troupeau leur appartenant et contre le titre de recettes, d'un montant de 8 840 F émis à leur encontre le 23 mars 1987 ; Vu les autres pièces

les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), en application des dispositions précitées de l'article 265 du code des douanes ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu le code du travail ; Vu le code de l'éducation nationale ; Vu la loi n° 84-11 du 16 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation, mise en œuvre par Valence Romans Agglo, du lot n° 2 d'un accord cadre portant sur la fourniture de composteurs individuels en plastique et de pièces

Par une pièce complémentaire enregistrée le 3 mars 2025, le département de l'Eure a transmis au tribunal la déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 août 2022, le 9 août 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, la société Cocoon conciergerie, représentée par

législation nationale, tous les enseignements obligatoires et facultatifs choisis devant être expressément indiqués ; 8°) de condamner l'administration au paiement de 100 000 000 francs CFP par élève lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

décret du 9 juin 1931 qui prévoit que la validité des droits à l'égard des tiers est assurée par la formalité de leur immatriculation au livre foncier, les juges d'appel se sont déterminés sur les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.