Jean-Michel Y... faisait valoir que le père de l'enfant Romain X... pourrait être son frère Jean-Pierre Y..., dont l'examen comparé du sang avait permis de conclure à une très forte présomption de paternité

N... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'OGEC Saint-Pierre à verser à M.

W... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'OGEC Saint-Pierre à verser à M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 euros d'amende ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre B) du 25 mai 1990 qui, pour complicité du délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Bertrand avec cette circonstance que lesdits homicides ont été commis avec prémédiation ; "aux motifs que la préméditation de l'homicide de Jean-Pierre Y... est parfaitement établie tant au regard des

n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans les locaux d'habitation de Pierre

. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1993, qui, après annulation du jugement et évocation, l'a condamné, par itératif défaut, à 3 ans d'emprisonnement

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour infraction à la règle du repos dominical

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre

Y... coupable d'avoir recelé des documents appartenant à Pierre-Luc Z... ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils se trouvaient dans le sac de sport dérobé la veille de l'interpellation, lequel a été

Pierre, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

., 80 % des parts de la société à responsabilité limitée "Fiduciaire Thouarsaise" (la société Thouarsaise), dont ils étaient propriétaires indivis depuis le décès de son gérant associé majoritaire, Pierre

attaqué (Rennes, 30 octobre 1990), que, par acte sous seing-privé du 5 juillet 1986, les époux X... ont vendu à Mme Y... des parcelles de terre et un fonds de commerce d'exploitation de carrières de pierres

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2005, qui, pour blessures involontaires délictuelles et infraction à la réglementation relative à la

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

a reconnu Roger P... coupable d'abus de biens sociaux, pour le condamner à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la société clinique Saint-Pierre

Pierre, - Y...