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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dbcd580146774210e8
25 septembre 2001
et d'accès strictement contrôlé, était prétendument impossible, tandis qu'il résultait des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que les surveillants reconnus par la victime sur la planche
61372655cd58014677424bd9
12 octobre 2004
motifs que Me Gonnin, au nom de Claude X..., sollicite le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..., médecin à Plancher-les-Mines
61372684cd580146774262cf
8 juin 1999
attention vigilante aux problèmes de sécurité dans l'entreprise ; "alors que, si le Code du travail impose à l'employeur de salariés appelés à travailler en hauteur, de construire les passerelles, planchers
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300481
15 juin 2022
l'intégrité de l'immeuble vendu, de le rendre impropre à sa destination de terrain à bâtir et autorisant la construction sur le terrain vendu d'un immeuble à usage d'habitation d'une superficie de plancher
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
[N] [G] demande à la cour de juger que les plaques en polycarbonate présentent des désordres (absence de joints, impacts sur le dessus des plaques posées, épaisseur non conforme aux normes applicables)
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab55cdc6046d479bb98e
22 mai 2026
26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ
3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
Il appartenait à la SA Sita IDF d'assurer la stabilité des plaques posées sur les goulottes dès lors qu'était prévue une intervention nécessitant un arrêt de la chaîne, en fixant ces plaques, car elle
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13a7
15 octobre 2024
[U] a relevé que l’ensemble des solivages a été recouvert de plaques de polystyrène, quelques poteaux en bois de la structure, rongés par les insectes, étant tout de même visibles et non recouverts par
1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
Enfin, la photographie produite par la société requérante montrant la présence d'une plaque d'égout sur une voie publique ne permet pas d'établir que cette plaque se situerait sur une voie longeant la
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868235
31 décembre 2008
. - ASSIETTE - VALEUR LOCATIVE PLANCHER DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACQUISES À LA SUITE DE CESSIONS D'ÉTABLISSEMENTS (ART. 1518 B DU CGI, DANS SA RÉDACTION APPLICABLE AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES À COMPTER
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
de coupe des coins des plaques intermédiaires, avec raccordement inefficace à la couverture de l'appentis, et clouage des plaques
5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
" édifiée dans les années 50, laquelle doit être démolie pour pouvoir implanter à sa place une nouvelle habitation sur deux niveaux et d'une surface de plancher de 150 m².
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400601_20240313
13 mars 2024
Les désordres suivants ont été constatés : - un gonflement en pied du doublage en plaque de plâtre du mur mitoyen, côté 49 rue Jean de la Fontaine, dans la chambre à coucher, - une détérioration conséquente
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
de 1.250.000 euros en un seul lot et des prix planchers suivants en deux lots : Lot n°1 : biens situés au [Adresse 12], cadastré section BV n°[Cadastre 1], pour un prix plancher de 700.000 euros, Lot
é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Olivier Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02856
28 novembre 2017
Y... d'être à l'origine de ses lésions consistant en une fracture du plancher orbital gauche et plusieurs fractures maxillo-faciales ayant provoqué une incapacité totale de travail pendant un mois et une
4ème Chambre civile
6a15f689cdc6046d4706a490
21 mai 2026
Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Mme [K] [C] [Z] se plaignant d’un affaissement du plancher du local
ECLI:FR:CCASS:2017:C300465
27 avril 2017
vendu à terme à la SCI Juliette une galerie marchande moyennant un prix de vente égal à huit fois le montant du loyer annuel de chaque local commercial de la galerie, dans la limite d'un prix plancher
6866138427f49a37ec714ec8
2 juillet 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que les conclusions du rapport amiable non contradictoire de l'assureur de l'acquéreur sur la corrosion du plancher de caisse et le colmatage du filtre à particules
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203575_20221222
22 décembre 2022
La solidité du plancher de la salle d'eau n'est pas garantie en raison du pourrissement des enfustage.
DTA_2203427_20221210
10 décembre 2022
Dans le logement du 2eme étage, un écroulement partiel du faux plafond dans la pièce principale, la partie de la sous-face du plancher haut laisse apparaitre des signes de pourrissement de l'ossature bois
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