CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 102 résultats pour « Plancque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210e8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

et d'accès strictement contrôlé, était prétendument impossible, tandis qu'il résultait des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que les surveillants reconnus par la victime sur la planche

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd9

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

motifs que Me Gonnin, au nom de Claude X..., sollicite le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..., médecin à Plancher-les-Mines

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262cf

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

attention vigilante aux problèmes de sécurité dans l'entreprise ; "alors que, si le Code du travail impose à l'employeur de salariés appelés à travailler en hauteur, de construire les passerelles, planchers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300481

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

l'intégrité de l'immeuble vendu, de le rendre impropre à sa destination de terrain à bâtir et autorisant la construction sur le terrain vendu d'un immeuble à usage d'habitation d'une superficie de plancher

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [G] demande à la cour de juger que les plaques en polycarbonate présentent des désordres (absence de joints, impacts sur le dessus des plaques posées, épaisseur non conforme aux normes applicables)

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d124

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Il appartenait à la SA Sita IDF d'assurer la stabilité des plaques posées sur les goulottes dès lors qu'était prévue une intervention nécessitant un arrêt de la chaîne, en fixant ces plaques, car elle

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] a relevé que l’ensemble des solivages a été recouvert de plaques de polystyrène, quelques poteaux en bois de la structure, rongés par les insectes, étant tout de même visibles et non recouverts par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Enfin, la photographie produite par la société requérante montrant la présence d'une plaque d'égout sur une voie publique ne permet pas d'établir que cette plaque se situerait sur une voie longeant la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868235

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

. - ASSIETTE - VALEUR LOCATIVE PLANCHER DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACQUISES À LA SUITE DE CESSIONS D'ÉTABLISSEMENTS (ART. 1518 B DU CGI, DANS SA RÉDACTION APPLICABLE AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES À COMPTER

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de coupe des coins des plaques intermédiaires, avec raccordement inefficace à la couverture de l'appentis, et clouage des plaques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

" édifiée dans les années 50, laquelle doit être démolie pour pouvoir implanter à sa place une nouvelle habitation sur deux niveaux et d'une surface de plancher de 150 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400601_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Les désordres suivants ont été constatés : - un gonflement en pied du doublage en plaque de plâtre du mur mitoyen, côté 49 rue Jean de la Fontaine, dans la chambre à coucher, - une détérioration conséquente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de 1.250.000 euros en un seul lot et des prix planchers suivants en deux lots : Lot n°1 : biens situés au [Adresse 12], cadastré section BV n°[Cadastre 1], pour un prix plancher de 700.000 euros, Lot

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Olivier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02856

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Y... d'être à l'origine de ses lésions consistant en une fracture du plancher orbital gauche et plusieurs fractures maxillo-faciales ayant provoqué une incapacité totale de travail pendant un mois et une

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f689cdc6046d4706a490

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 31 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Mme [K] [C] [Z] se plaignant d’un affaissement du plancher du local

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300465

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

vendu à terme à la SCI Juliette une galerie marchande moyennant un prix de vente égal à huit fois le montant du loyer annuel de chaque local commercial de la galerie, dans la limite d'un prix plancher

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138427f49a37ec714ec8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que les conclusions du rapport amiable non contradictoire de l'assureur de l'acquéreur sur la corrosion du plancher de caisse et le colmatage du filtre à particules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203575_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La solidité du plancher de la salle d'eau n'est pas garantie en raison du pourrissement des enfustage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203427_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

Dans le logement du 2eme étage, un écroulement partiel du faux plafond dans la pièce principale, la partie de la sous-face du plancher haut laisse apparaitre des signes de pourrissement de l'ossature bois

Source officielle

Page 64 sur 1606

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.