cautions solidaires du remboursement du prêt ; que le 10 novembre 1997, Mme X... est devenue gérante de la société ; que le 12 février suivant, elle s'est portée caution solidaire de toutes sommes que pourrait

tenue que de faire l'avance à la victime des compléments de rente et indemnités dus, sans en être personnellement débitrice, et qu'elle ne saurait donc être condamnée au paiement dès lors qu'elle ne pourrait

dont la preuve était ainsi recherchée, était prescrite ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'article 145 précité n'exige pas un examen de la recevabilité de l'action qui pourrait

X... a assigné la société Ascot insurance afin de la voir condamnée à le relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre lui ; que les deux affaires ont été jointes ; Attendu

et du 29 décembre 2009 au 2 mai 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 26 mai 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste d'employée libre-service en précisant qu'elle pourrait

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 septembre 1989), que, par acte du 26 septembre 1981, les époux Z... ont donné à bail à Mme B... un local à usage commercial ; qu'il était stipulé que le preneur ne pourrait

Société de transports Desmidt Debusschere, en qualité de chauffeur routier, dans le cadre d'une contrat à durée déterminée de trois mois s'achevant le 18 mai 1996 ; que ce contrat précisait qu'il pourrait

qualification, son ancienneté et son évolution de carrière ; que, par lettre du 2 novembre 1987, la régie faisait savoir au salarié que le poste de chef d'exploitation était supprimé et que celui-ci ne pourrait

Mme X..., bailleresse, une somme au titre de l'arriéré des loyers, l'arrêt retient que la locataire ne démontre pas que les nuisances occasionnées par les travaux soient la cause d'un préjudice qui pourrait

[F] de la lui restituer et de l'indemniser de la privation des gains de course obtenus par les poulains issus de celle-ci ; que le second, soutenant que le premier avait fait don de la jument à M.

l'Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA), qui avait ouvert un compte à la société de bourse Girardet et lui avait confié un mandat d'administration des titres ou valeurs qu'elle pourrait

Y... annonçait par écrit à l'intéressée que ne pouvant donner suite à son projet, elle ne pourrait pas bénéficier du poste qu'elle devait occuper ; qu'estimant avoir bénéficié d'une promesse d'embauche

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

Le cautionnement stipulait que le bailleur ne pourrait accorder de délais de paiement au preneur sans le consentement exprès et par écrit de la caution, sous peine de perdre tous recours et actions contre

connu des difficultés financières mises en évidence par une analyse, dont il ressort que la responsabilité de son ancien expert comptable la société PwC entrepreneurs, devenue la société PKF Arsilon, pourrait

Le contrat a prévu une indexation annuelle du loyer en stipulant que le montant de celui-ci ne pourrait en aucun cas et à aucun moment être inférieur à celui convenu lors de la signature du bail. 3.

partir à tout instant et dont la vulnérabilité n'est pas par ailleurs constatée et que dès lors, en se bornant à viser la qualité de médecin sans s'expliquer sur les circonstances des faits, d'où pourrait

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu le montant du cautionnement de 400 000 francs mis à la charge de Joël Y... en disant qu'il pourrait