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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 3 juillet 2023 et le 10 novembre 2023, la société Hervé Thermique, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c7
3 juin 2014
3 juin 2014
décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F 10/ 00378 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 49300 CHOLET comparant, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ab
24 mars 2015
24 mars 2015
comparantes-représentées par Maître COURTAUD de la SCPA COURTAUD-PICCERELLE-ZANOTTI, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION comparante-assistée de Maître POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c4
24 mars 2015
24 mars 2015
comparantes-représentées par Maître COURTAUD de la SCPA COURTAUD-PICCERELLE-ZANOTTI, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Michèle X... ... 49000 ANGERS comparante-assistée de Maître POUPEAU
Source officielleSociale C salle 1
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29 avril 2022
29 avril 2022
les heures de travail ; il y est rappelé que nombre de canettes de bière sont retrouvées sur place ou 'dans des endroits étonnants' comme la machine où le salarié cachait les bouteilles au niveau du poudreur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
20 avril 2022
braisées au dîner, *que pour un dimanche, la base des menus est identique à celle de la société Libre Forme 8 pour la semaine 6 - jour 38 : à savoir une petite grappe de raisins au petit déjeuner, un poireau
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OSSABOIS (RCS ROANNE N°392089934), dont le siège social est sis [Adresse 18] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société SMABTP (RCS
Source officielleChambre 4-8b
6974bb9ccdc6046d478b4a8f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
mentionnées sur le certificat médical initial du 30/04/2007 sont les suivantes: - fracture transversale déplacée rotule gauche, - fracture comminutive multi fragmentaire de la rotule droite, - fracture de Pouteau
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043616
9 janvier 2023
9 janvier 2023
antérieurement sous toiture, ce qui démontre leur bonne foi et le respect de leurs obligations contractuelles ; que Madame [L] [N] ne justifie pas avoir subi un sinistre à cause d'entrée de neige poudreuse
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
20 septembre 2011
49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25 %) numéro 11/ 004090 du 01/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
17 janvier 2012
enregistrée sous le no 09/ 01100 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : ASSOCIATION RAYMOND ROINARD Résidence Beau Soleil 1 avenue de Bretagne 49330 MIRE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609be
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [Adresse 8] [Localité 5] Défenderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110058
20 janvier 2021
20 janvier 2021
la portée probatoire fait l'objet d'une discussion fouillée sur plusieurs pages par l'association du marché paysan, qu'il s'agisse des fraises, des pastèques, des pommes de terre, des tomates, des poireaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
les 9 novembre 2022, 15 novembre 2022, 4 avril 2023, 8 avril 2023 et 21 juin 2023, les sociétés Artbat System, Atlantique Ouvertures, la SMABTP, assureur de ces sociétés, représentées par Me Caous-Pocreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa7
29 février 2016
29 février 2016
49130 LES PONTS DE CE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 4457 du 25/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
10 mars 1992
des sociétés concernées était "irrémédiablement vouée à la ruine" et "leur situation financière désastreuse", et que "la CNME, en pleine connaissance de la faiblesse des fonds propres de la société Pouteau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b60
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00145 APPELANT : Monsieur Medhi X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2023 et 18 janvier 2024, la société Sogea Ouest TP, venant aux droits et obligations de Sogea Atlantique Hydraulique, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la société Kypseli, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°) au rejet de la requête et de toutes demandes, fins et conclusions présentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) RCS 4×4, représentée par Me Pourriau, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 64 sur 69