légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP TESTON LLAMAS avoués assistée de Me François RABANIER

Grande Instance de CHERBOURG-RG no 04 / 1315 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA TEISSEIRE 65 Chemin des Ramassiers

A..., professeur de mathématique au collègue privé sous contrat Ramban à Boulogne Billancourt, a été victime d’un accident de trajet le 19 janvier 2018 dont l’imputabilité au service a été reconnue.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Vorwerk

Localité 3] Assistée de la SELARL EURO CONSEIL (Me Hélène CHARAVNER) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1144) INTIME Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté de Me Jean RAMAIN

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Tuilerie 47410 LAUZUN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER

également été cité devant la juridiction répressive pour publicité illégale en faveur du tabac, à la suite de la publication dans le même journal, d'une part, d'une photographie représentant un homme ramant

certain, non   révocable et exigible, pour relever de la notion de «   biens   » au sens de l'article   1 du Protocole n o   1 ( Viaşu , précité, § 59, et, mutatis mutandis , Ramadhi

Il conclut que l’arrêté ministériel, délivré à l’occasion de la fête religieuse du Ramadan, n’avait accordé un congé administratif le vendredi 23 février 1996 qu’à une partie du personnel de l’administration

  Le 21 juillet 1998, le tribunal de district de Râşcani condamna C. à verser des dommages-intérêts au requérant dans le cadre d’une procédure civile.

*sur la nature des désordres : Les désordres allégués par Mme [D] sont les suivants : désordres survenus en faux plafond rampant sous la toiture, soit au-dessus de l'escalier et dans chacune des deux

De même, la société a mis en 'uvre une isolation sur les plafonds rampants des combles d'un coefficient R de 5,7'm² K/W alors que le CCTP stipulait une isolation de 10'm² K/W.

[S], chauffeur : 'mes horaires de travail officiels étaient du lundi au samedi de 6h00 à 12h00.... quand je ramenais la voiture à la zone industrielle au moins à 12h midi je constatais la présence systématique

La société Axa France IARD fait valoir que les dommages objet de la procédure affectent non seulement les travaux réalisés par l'assuré, à savoir la déformation des deux pans de rampants et des plaques

Upon the instructions of the mayor and the deputy mayor, the applicants organised on 31 January 1997 a special night called the “Jerusalem Night” during the month of Ramadan.

en placoplatre réalisés par la société Ferrer présentent plusieurs défauts (faux aplomb, défauts d'alignement, défauts d'horizontalité et de verticalité et en cueillie de plafond sous les planchers rampants

ailleurs, le « rapport de constatations », établi par un expert dans le cadre d’une procédure de péril, sur ordonnance du 23 janvier 2020 du tribunal administratif de Toulouse, relève que les rives du rampant

l'urbanisme et les constructions publiques, devenu le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), présentait au moment de l’accident des rampants

[R] - **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULLJuges : Monsieur Yannick JOANNES Madame Ramani