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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 24 Janvier 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
27 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0201DEC000428469
1 février 1971
1 février 1971
It appears that, while the divorce proceedings were still pending, the mother had considered to remarry and had corresponded with one Mr.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10531
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02529
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10447
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rémery, conseiller doyen, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00698
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00447
29 mai 2019
29 mai 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Osef Belgique ASBL, l'avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00813
22 mai 2019
22 mai 2019
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10060
13 février 2019
13 février 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCP A... I...
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bbd
15 juin 1988
15 juin 1988
procédure de divorce par consentement mutuel, de dissoudre également le lien religieux qui les unissait, alors qu'enfin, en déduisant l'abus de droit de la seule impossibilité pour l'épouse de se remarier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00660
4 mai 2017
4 mai 2017
Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10448
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X... et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00960
28 juin 2017
28 juin 2017
Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15010
3 juin 2013
3 juin 2013
Lacabarats, Louvel, Charruault, Terrier, Tardif, Espel, Mme Flise, présidents de chambre, M. le conseiller Rémery, Mme Texier conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10319
16 juin 2021
16 juin 2021
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv1
60794d369ba5988459c4860c
23 mai 2006
23 mai 2006
X... et Mme de Y... ont repris, sans se remarier, la vie commune en 1988, pour se séparer à nouveau en juillet 1996 ; que M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c97
2 février 1993
2 février 1993
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372302cd58014677404529
17 février 1998
17 février 1998
Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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