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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005310_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RIOU La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203139_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

RIOU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109374_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109817_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

RIOU La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122463_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410343_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Riou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412575_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f334d

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00722

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00170

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Ricour, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01243

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7a7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987, par la Cour d'appel de Reims (1re section), au profit du CREDIT DU NORD, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e68

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01711

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11192

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00538

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00054

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10132

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10764

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11023

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chamdis, après débats en l'audience publique du 12

Source officielle

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