Giovanni Y..., né à Anzi (Italie) le 30 avril 1953, demeurant ... prolongée à Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile),

Z... heurta la paroi rocheuse ; que Mme X..., passagère de l'automobile, décéda des suites de cet accident ; que M. X... demanda réparation de son préjudice et de celui de son fils mineur à M.

PLANCHER DE LA CABINE SE TROUVAIT AU-DESSOUS DU NIVEAU DE CE ROCHER, ELLE NE RETIENT MEME PAS LA RESPONSABILITE PREPONDERANTE - SINON PLEINE ET ENTIERE - DU CONSTRUCTEUR, BIEN QUE LA PRESENCE DE LA CRETE ROCHEUSE

GENDARMERIE, INVOQUE DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE LAISSEES SANS REPONSE, QUE LE BOIS DE SAPINS N'AVAIT QU'UNE LARGEUR D'ENVIRON CENT METRES ENTRE LES RIVES DU LAC DE LEOPOLDSTEIN ET LA PAROI ROCHEUSE

correspondantes et, à titre subsidiaire, de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt prévue par les dispositions du I. 1° h) de l'article 31 du code général des impôts dans le cadre du dispositif dit " Robien

Antoine X..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), avenue Diderot prolongée, 2°) La société à responsabilité limitée Logiaconfort, dont le siège social est à Romilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Mmes C B, Angie De Vreese, Myriam Joséphine, Elise F, Mélanie Romiguière, Marie-Claude N'Djampo et Aurore Thomas, MM.

X..., employé en qualité de tuyauteur par la société STDA, avait été rompu du fait du salarié qui, le 14 janvier 2003, ne s'était pas présenté sur le chantier sur lequel l'employeur l'avait affecté ;

Déesse International GmbH, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Déesse International GmbH (la société Déesse) ayant rompu

Y..., en qualité de charpentier ; que le contrat a été rompu le 6 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et à lui

. ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 2 mai 1990 ; Sur le cinquième moyen tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

X... a été engagé le 28 mai 1985 par la société La Clef en main ; que le contrat a été rompu le 2 juillet 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une

loi française dans ses dispositions impératives régissant la rupture du contrat de travail, était applicable à celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la convention de Rome

X... faisait valoir que la puissance fiscale de son véhicule avait été calculée suivant des modalités demeurées discriminatoires au regard de l'article 95 du Traité de Rome ; qu'en s'abstenant de toute

née le 17 Mai 1984 à CHATENAY MALABRY (92) de nationalité Française ... ... 66120 FONT ROMEU représentée par Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de

que la plaquette commerciale, dont le contenu est sus-décrit, était exclusivement dédiée aux investisseurs désirant réaliser des opérations de défiscalisation en usant des dispositions de la loi De Robien

Charles Y... a reçu un coup de tête sur le nez par le nommé Walter X..., représentant syndical CGT dans l'entreprise" ; que ces déclarations sont corroborées tant par les constatations des enquêteurs (rougeur

Y... en qualité de chauffeur le 5 octobre 1989, a rompu le contrat de travail le 29 décembre 1989 ; Attendu que M.