Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

En outre, l'administration fait valoir que l'une des filles de C et Mme B a réalisé des compétitions avec le cheval Liszt Rocio entre le 20 juin 2009 et le 9 juin 2013.

          Devant la Commission, il est représenté par Me Yves Rosenoer, avocat à Bruxelles.

Rosario Italiano (« le requérant   »), ressortissant italien, le 21 juin 1999.

;       Requête No 23310/94                          Rosario

PALMA 1966   Angelo ARDITO 1959   Antonio ARDITO 1975   Gerardino CHIARIOTTI 1969   Giovanni DE GRUTTOLA 1943   Giovanna DE SILVO 1970   Vincenzo DE SILVO 1975   Rosario

PAR CES MOTIFS, Ordonne à la commune de Roscoff et à l'État français de produire dans son intégralité l'arrêt de la cour d'appel administrative de Nantes du 12 janvier 2025, et ce pour le mardi 13

Madame [U] [T] née le 14 mars 1962 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-michel ROSELLO

ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de Madame [H] [M] [Adresse 20] [Localité 35] représentée par Maître Florence ROSANO

CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL

DU [Adresse 2], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque A0727 DÉFENDERESSE Madame [F] [K] veuve [J], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Christian BEER,

siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180411 Représentant : Me Florence ROSANO

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée par Me Florence ROSANO

rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejeune pour la Caisse des dépôts et consignations et de Me Roncin

IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Florence ROSANO

Rosario De nationalité française Célibataire Secrétaire Demeurant Les Hauts de Saint Caprais-...-33880 SAINT CAPRAIS de BORDEAUX Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 14 décembre

La demande à ce titre de Mme Sylvaine X..., Monsieur Rosario Y..., Madame Peggy Z..., Monsieur Jean A..., Monsieur Stéphane B...et Monsieur Gérard C...est fondée » ; 1.

E B, représentée par Me Gil-Rosado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Somme lui a notifié un indu de prime d'activité

Peoc'h a été admis au centre de rééducation de Roscoff à compter du 18 avril 2017. A sa demande, une expertise médicale a été ordonnée par le juge des référés.