suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon

Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés et en sédentaire, salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon

sous astreinte de la [...] à retirer un appareil de climatisation qu'elle a fait installer sur la façade de l'immeuble, au-dessus de la porte d'entrée du local qu'elle loue pour l'exploitation d'un salon

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 mars 2019, pourvoi n° 18-16.156), et les productions, Mme [Y], qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit

2001 du conseil municipal de la VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE portant retrait de l'agrément dont est titulaire la société EGS pour l'exploitation en qualité de sous-concessionnaire du marché forain de Sablons-ville

occupation temporaire de ces parcelles avant et après les diagnostics d'archéologie préventive en vue du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Inspira sur le territoire de la commune de Sablons

°) la réduction, à hauteur de 24 558 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés rue des Sablons

attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...

DE SALON-DE-PROVENCE est rejetée.

(Seine-et-Marne) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sablonnières une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'à ce contrat qui a pris fin le 20 mars 1997, après avoir été régulièrement prolongé le 12 février 1997, a succédé le 2 mai 1997, un nouveau contrat à durée déterminée conclu dans le cadre de la saison

B..., en qualité de gérant de la SCI La Chapelle du Sablonat, du jugement rendu le 16 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Bordeaux ; Condamne la SCI La Chapelle du Sablonat aux dépens des

contracté avec un équipementier, la société Puma France (la société), des contrats successifs de partenariat depuis l'année 2002 ; que le dernier contrat, conclu en juillet 2010 pour une durée de trois saisons

A..., est la directrice salariée, exploite sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle un restaurant à l'enseigne « Le Nikki Beach » qui est ouvert pendant la saison d'été entre les mois de juin et de septembre

ont consenti, en signant un acte intitulé "règlement participants" à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission "l'Ile de la tentation", saison

l'établissement les a informés qu'il projetait de céder les terrains à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (la SAFER) et qu'ils devaient les libérer à la fin de la saison