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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372193cd580146773f4eee

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts Z..., de M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c3d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9e1

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecb2

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société de Barros, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef037

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef224

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Norwich Union fire insurance

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15ae

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a0b

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a5c

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. leconseiller Massip, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1afb

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1b1b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société UNAT, de Me

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f11

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef91e

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la société Comptoir d'escompte du

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7153

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Blanc, avocat de M. G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f80

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f635b

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6423

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thierry, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6445

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mmes X... et Z..., de la SCP Coutard

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d3

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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