SIGNAL STOP; QUE MOURAUD, PASSAGER DE KERROUAULT, BLESSE DANS CET ACCIDENT, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON DOMMAGE KERROUAULT, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA

X... et son assureur, la compagnie UAP, ont assigné la société Etablissements Vromman et son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (Samda) en réparation du dommage sur le fondement

enregistrée le 15 juin 2025, l'association de défense du quartier Saint-Hubert, demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 février 2025 par laquelle la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur JACOB F..., ès qualité de président-directeur général de la société SAMVA, demeurant au siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de

Jean Y..., demeurant tous deux à Lombers, à Realmont (Tarn), 3°) la société Assurances modernes des agriculteurs dite "SAMDA", dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, section civile), au profit : 1°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

INTIMÉES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur de la SAMBP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] et

00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

E A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Samba Kaba a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

width:195.79pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34851/04 by James SAMBA

ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC SAMBRE AVESNOIS

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sael par les sociétés Pasaco et ITM Entreprises

Avenant n°2 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution

Avenant n°1 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution

[N] n'avait pas lieu d'être dans la présente procédure, que la société objet de la cession des parts était la société Saba. M.

Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de Bavay

Accord d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT