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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516269_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., seulement âgée de 13 ans, soit soumise à un mariage forcé avec un homme guinéen qui résiderait en Arabie Saoudite ; * elle est la seule titulaire de l’autorité parentale, de sorte qu’il est de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517199_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant égyptien né le 17 février 2002 à Djeddah (Arabie Saoudite) a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307901_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
durant une période anormalement long porte atteinte à leur vie privée et familiale, les maintiennent en situation irrégulière et les empêchent de circuler alors qu'ils doivent retourner en Arabie Saoudite
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b96
8 mars 1978
8 mars 1978
QUI ETAIT ASSOCIE AU PROJET SAINT-GEORGE A BEYROUTH ET AU PROJET DE CASINO DE LONDONDERRY HOUSE A LONDRES ET QUI ETAIT EGALEMENT CONSEILLER DU GOUVERNEMENT DE L'ARABIE SAOUDITE.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211289_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il exerce, depuis son arrivée sur le territoire français, une activité professionnelle en tant que chauffeur auprès du bureau militaire de l'ambassade d'Arabie saoudite, et a conclu avec son employeur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
son arrivée sur le territoire français, une activité professionnelle en tant que chauffeur, d'abord au sein de l'ambassade du Soudan, puis, à compter de l'année 2005, au sein de l'ambassade d'Arabie saoudite
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216422_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
elle a obtenu le statut de réfugiée, elle a perdu le bénéfice de ce statut dès lors qu'elle est rentrée à Bangui en 2017 pour effectuer les démarches lui permettant de rejoindre son époux en Arabie Saoudite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506221_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A A, ressortissant libanais né le 30 novembre 2005 à Riyadh (Arabie Saoudite), entré en France le 25 août 2023, muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises dans cette ville, portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507901_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'il est contraint de rester en Arabie Saoudite, que la décision litigieuse l'empêche de retourner en Egypte, où il réside
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503281_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - le refus d'entrer sur le territoire et le placement en zone d'attente créent une situation d'urgence, dès lors qu'un vol à destination de l'Arabie Saoudite est prévu pour le 9
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503283_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ils soutiennent que : - le refus d'entrer sur le territoire et le placement en zone d'attente créent une situation d'urgence, dès lors qu'un vol à destination de l'Arabie Saoudite est prévu pour le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503673_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la fréquence des vols à destination de l'Arabie Saoudite, et alors qu'un départ est prévu le 13 mars 2025 à 7h05 ; - la décision
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc44e
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Box 1038 Riyad (Arabie-Saoudite), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183229
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X vivent en France, et si des bans de mariage avec Mlle Nacera Saouli, ressortissante algérienne résidant régulièrement en France, ont été publiés le 4 septembre 2002, il ressort des pièces du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03309_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Si le préfet a mentionné que l'époux de la requérante demeure en Tunisie plutôt qu'en Arabie Saoudite, il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il n'avait pas commis cette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518353_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pluriannuelle délivrée par le préfet de Mayotte et valable jusqu’au 6 mai 2026, s’est présenté le 12 décembre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Djeddah (Arabie Saoudite
Source officielle1ère Chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Vincent X
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15 octobre 1996
15 octobre 1996
X... à Ronald Z... le 8 juillet 1991, rappelant qu'il avait été mandaté par le conseil municipal "pour signer devant Me B..., le samedi 29 juin dernier, un protocole d'accord" devant permettre de mener
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013
12 novembre 2020
12 novembre 2020
les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00042
6 janvier 2021
6 janvier 2021
seulement avant la rupture du contrat et qui ne portait que sur une partie des activités du salarié en excluant les tâches administratives et les compétitions auxquelles il se rendait, y compris les samedis
Source officiellePage 64 sur 120