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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Immo » : un contrat de sous-traitance a été signé le 4 août 2017, dans le cadre d'un chantier de création de bâtiments de bureaux et de stockage dont le maître d'ouvrage était la SCI Sara Immo, pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3aae74459e0c7ecfa3d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43b75782d5f06f0ca2a

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 02

6984589ccdc6046d47fe4a54

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

] [F] [S] né le 02 Novembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d17a0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par Maître François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0110 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c8f6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed16d2980a82f59d990b2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée * * * NOUS, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6786c80cdf5b5c7d10ca83ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df325998

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca59c3ba90f51dc1a2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d83a7cb93066e443a02

Appel

1 août 2025

1 août 2025

6 août 2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdefb848dd6814c5d44a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

exécutoire délivré à la [17] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf4b848dd6814c5d4f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

exécutoire délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bc9ea2f9efae42fd320

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [J] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504515_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Chelly substituant Me Denizhan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310855_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARRAF ART INVEST

SIREN 899128169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Procédures collectives

SARRAF MOAYERI, Sacha

SIREN 851991117Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 27.05.2026 la clôture de la liquidation judiciaire de M. Sacha SARRAF MOAYERI pour insuffisance d’actif, n° SIRET 851 991 117 00017, sis 91 Avenue Francisque Perraud Bât C 06600 ANTIBES. Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Bât Aristote B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT - N° RG : 25/00032

31/05/2026

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Dépôts des comptes

GENEVIEVE MICHEL SARRAF & FILS

SIREN 422335067Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SARRAF ART INVEST

SIREN 899128169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Radiations

Sarrafi, Ahmad Reza

SIREN 944265693Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/12/2025

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