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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[P] [O] a été embauché le 4 février 2019 par la SAS Stiebel Eltron en qualité de chef de secteur Languedoc, statut cadre suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Son secteur d'activité a été fixé au quart sud-est de la France.

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260b2

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE SECCCCI

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409770

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

révisé dans le secteur concerné par l'expropriation, était ou non définitif, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des articles L. 213-6 et

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409810

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

révisé dans le secteur concerné par l'expropriation, était ou non définitif, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des articles L. 213-6 et

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409837

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

révisé dans le secteur concerné par l'expropriation, était ou non définitif, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des articles L. 213-6 et

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

au moment de sa souscription, à quelle date le chantier pour lequel il a été engagé prendrait fin, la cour d'appel a violé l'article 12 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le secteur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd59

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Si elle n'est pas considérée comme du temps de travail effectif, elle ouvre cependant droit à une compensation soit sous forme financière, soit sous forme de temps de repos.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

de la propriété Y..., voisine de cette carrière ; que Mme B... observait que la maison des époux Y... était placée sur le même sous-sol de roches dures que celui exploité dans la carrière et subissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur ; que le marché des pneus VTC constitue un secteur d'activité distinct de celui du pneumatique poids lourds ; qu'en jugeant le contraire, la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC007415201

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

du secteur des coopératives d’épargne et de crédit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00696_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de

Source officielle
CA

Expropriations

61624a7ba68110eae5b68fe0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

C'est cependant à juste titre que le premier juge a considéré que le changement de destination des terrains envisagé dans le secteur concerné procède de la réalisation des infrastructures autoroutières

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Pour fonder valablement un licenciement, la menace qui pèse sur la compétitivité du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise doit être établie.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82981228119c9032269ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (page 17) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7be41192ad0705516cfe

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 048 882 00680 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées à l'audience de Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372183cd580146773f4640

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., exerçant le commerce sous le nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300452

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Principalement, lors de certaines périodes avec des vents dominants de secteur Nord-Est, une forte houle désordonnée était constatée à l'intérieur du port.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0523JUD001725713

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

Selon la majorité du tribunal, la question de savoir s’il est permis d’installer un cinéma dans un secteur déterminé, compte tenu de la réglementation relative à l’usage de terrains dans ce secteur, constitue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les alinéa 4 et 5 de l’article 2 N relatif aux types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciales, disposent que : « (…) / Pour chaque habitation existante à l’exception du secteur

Source officielle