de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [N] [A] FRANCE TRAVAIL Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Jugement du 26 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RG F 21/00386 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [O] [L] née le 15 Mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 876 339, dont le siège est [Localité 3], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine PRIOR de la SELARL

Sur la demande de mise hors de cause de la SELAS MJE Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a appelé en la cause la SELAS MJE en la personne de Me [L], es qualité de liquidateur du fonds de dotation “DIVERSITE

2023-002007 du 13/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS : Maître [Y] [V] exerçant au sein de la SELARL

FROMAGERIE D'ETEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Arrêt rendu le 28 Septembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : H20-21.499 Expéditions exécutoires délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL

N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00549 APPELANTE : AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SELARL

Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 0390 Assistée de Me Rebecca DELOREY plaidant pour la SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 mai, 3 octobre et 14 novembre 2022, les sociétés Pharmacie Léon Blum et Olivier Anres, représentées par la SELARL Sapone-Blaesi

général Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Cyril FABRE de la SELARL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 août 2022 et 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bellanger de la Selarl HMS Avocats, demande à la cour

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2025 et le 4 avril 2025, le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur, la société Lloyd's Insurance Company, représentés par la SELARL

au barreau de PARIS, vestiaire : A0443 **************** INTIMÉE Madame [L] [G] née le 07 décembre 1961 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU

MINUTE N° RG - N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARK Maître [G] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [W] [M] de la SELARL SARLIN-[M]-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

majoritaire poursuivant un objectif de rapprochement entre deux acteurs du marché du crédit immobilier.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/300 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 24/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 4] HERAULT (sigle « AS BH »),( la SELARL