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156 734 résultats pour « Selmane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853885

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

. / Ces données ne peuvent concerner que : / 1° L'identité du patient et son lieu de résidence ; / 2° Les modalités selon lesquelles les soins ont été dispensés, telles qu'hospitalisation avec ou sans

Source officielle

Page 64 sur 7837

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Journal officiel
Radiations

SELMANE, Lazhar

SIREN 913177499Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/06/2026

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Créations

SELMANE, Sonia

SIREN 105528376Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SELMANE

SIREN 951272137Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SALHI, Selmane

SIREN 918353590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/05/2026

Voir →

Créations

SELMANE, Semia

SIREN 104181243Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00111

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Selon le second, l'action en réparation de l'atteinte portée au domaine public routier est imprescriptible. 16.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00360

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 16-21.501, C 16-21.502, D 16-21.503, E 16-21. 504, F 16-21.505 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00193

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de six semaines, modifiant ainsi la date de départ de l'entreprise du 24 juillet au 10 septembre 2015 et la salariée ayant pris des engagements auprès d'un autre employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00576

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[P], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Perguilhem, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740989e

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 janvier 1998), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail étant présumé conclu à temps

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD000432309

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Özkurt (soit environ 745 et 372 euros (EUR) respectivement selon le taux de change en vigueur à l’époque pertinente), en application de l’article   6 §§ 2 et 4 de la loi n o 3713.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD004422704

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Belek et Velioğlu demandent respectivement 1   006   200   000   TRL et 503   100   000   TRL (soit respectivement 575 et 285   EUR environ, selon le taux de change

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010eb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC000271506

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

01.09.1950 Ankara   Cevdet İlter 08.10.1951 Ankara   Edibe İlter 01.12.1931 Ankara 24.12.2004 E.2004/304 K.2004/687 02.03.2006 E.2006/1311 K.2006/2192 21 March 2006 53315/08 20 September 2005 Selma

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD004115005

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 41150/05) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Selma Gümüş («   la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD005196499

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Selon le Gouvernement, cette demande devrait être considérée comme une déclaration constatant que le requérant était satisfait par le montant payé et mettant fin au litige. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC003533505

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Nebojša Vučinić Deputy Registrar   President   APPENDIX   Application no. and date of introduction   Applicant Date of birth Place of residence 35335/05 20 September 2005 Hatice ELGÜL Selma

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c181b7735881a7c299a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba319a603a6929114374

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
TJ

Surendettement

668445628bcff606d9c53e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780b1296b51ba2b2731d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780f1296b51ba2b273ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794dc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795ec

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 9] non comparante Société [22] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 10] non comparante PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire TORRES Greffière lors des débats : Selma

Source officielle