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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab11

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE Madame Christiane Y... épouse X... née le 06 août 1947 à ARLES (13200), demeurant ...

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0dc6c25a97f0381f4f78

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER - [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500769_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant au bénéfice de l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303915_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Simonnot, président, M. Kusza, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305901_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

(nos réf CA RENNES : 45/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593af

Cassation

10 décembre 1979

10 décembre 1979

DE SES DERIVES DESIGNES DANS DEUX TABLEAUX FIGURANT AU BREVET, ET LA SOCIETE FRANCAISE CIBA GEIGY, SA LICENCIEE, ONT ASSIGNE EN CONTREFACON LA SOCIETE PHYTEUROP QUI IMPORTE DES HERBICIDES DONT LA SIMAZINE

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2118367_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2021187_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2007752_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simmonot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Lu en audience publique le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123251_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205699_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324387_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328254_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428133_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428948_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313576_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318956_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Simonnot, vice-président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219037_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

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