matière de massages n'a pas été remise en cause par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; qu'en retenant, au contraire, que la modification législative intervenue le 26 janvier 2016 aurait « sorti

matière de massages n'a pas été remise en cause par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; qu'en retenant, au contraire, que la modification législative intervenue le 26 janvier 2016 aurait « sorti

permanences de nuit, retrait de son bureau, absence d'information en temps utile sur son avancement, etc), lequel se suicidera dans les heures suivant un entretien avec son chef hiérarchique dont il était sorti

X... s'est vu refuser par la caisse primaire, à compter du 18 avril 1985, le remboursement de ses soins et le paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie aux motifs que son aptitude au

Nîmes, 16 septembre 1997), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une somme qui lui avait été versée pour des soins

des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, dit que la résidence habituelle des deux enfants du couple resterait fixée chez leur mère, renvoyé à l'entente des parents le soin

pas bénéficié des soins dentaires en question.

4 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ali X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et obligations de soins

l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 131 482,77 francs le préjudice soumis à recours de Mme A..., agent de l'Etat ; "aux motifs que les frais médicaux, pharmaceutiques et relatifs aux soins

dénaturer les conclusions de l'AAPA, a justifié sa décision; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'AAPA fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'AAPA avait pris soin

Elle n'était pas consciente de ses troubles et opposante aux soins.

usagers a prononcé son exclusion définitive de l'établissement ; 2°) d'enjoindre à l'université Sorbonne Paris Nord de le réintégrer dans l'établissement.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, révélée par le relevé de notes du 19 juillet 2024, par laquelle le jury de première année de licence en droit de l'université Paris I Panthéon Sorbonne

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision, en date du 2 juillet 2021, par laquelle le jury de l'unité de formation et de recherche en histoire de Sorbonne Université lui a

: Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

ONT << CONFIE >> DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET D'AMENAGEMENT D'UN PAVILLON AUX ARCHITECTES CROIZE ET SORIN, POUR UN PRIX DETERMINE A L'AVANCE; QUE LES ENTREPRENEURS CHOISIS PAR LES ARCHITECTES

NN...de laisser sortir les deux victimes et ont opposé à cette demande un refus, toute tentative de sortie de MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'université Sorbonne Nouvelle conclut au rejet de la requête.