D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA - #G0655 DEFENDEURS SAMMA IARD Me Georgia KOUVELA-PIQUET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Stéphane

LE SAINT LOUIS, sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice [C] & [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

Stéphane Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Transavia

La contestation par Stéphane X... de sa qualité de propriétaire n'était pas sérieuse.

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

né le 28 avril 1974 à SAINTES (17) Mademoiselle Stéphanie X...

Serge et Stéphane II..., de M. XXXX... , de M. JJ..., de MM. Alain, LL... et Stéphane KK..., de M. MM..., de M. NN..., de M. OO..., de M. PP..., de M. QQ..., de M. RR..., de M. SS..., de M.

L'ETAT FRANCAIS CRCAM SUD MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 04/01118 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 13 Août 1970 à PERPIGNAN (66000)

Stéphane X... C/ Mme Blanche Y... J-C. S/ E.

19 avril 2010), que Viphakone X..., affilié à l'URRPIMMEC à la suite de la souscription, par son employeur, d'un contrat d'assurance de groupe prévoyant notamment une garantie décès, et son épouse, Stéphanie

Stéphane X... pour la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Stéphane X..., de ses demandes en réparation du préjudice subi par l'enfant Stéphane à la suite de l'accouchement du 23 mars 1970 ; AUX MOTIFS QU'En vertu de l'article L 1142-1 du code de la santé publique

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE CONTINENT", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

Stéphane B... a contesté cet avis d'inaptitude le 24 mars 2009.

Elle explique que ses ressources ont diminué et que Jimmy et Stéphanie sont toujours à sa charge.

RG N : 15/ 00998 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Franck Y... P-L. P/ E.

Ordonnance n° 111 --------------------------- 14 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00106 --------------------------- Stéphane X...