L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille douze

Il fait valoir qu'il n'est plus le propriétaire de sa maison située 9 rue Amédée Thierry à Besançon.

contre l'AFM et Monsieur Thierry Y...

Thierry X...

Thierry, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

des BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [R] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Avril 2024 devant Monsieur Thierry

ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 9] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 septembre 2023, devant la Cour composée de : Thierry

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

A l’audience du 26 janvier 2024, Me Thierry MEUROU, conseil de Madame [V] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 025721 du 08 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Thierry

Thierry, rapporteur ; MM. D... Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; MM.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Z... et de Mme A..., les conclusions de M.