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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
JONCTION Rôle N° 11/03693 (n°11/3726 joint) COMMUNE D'[Localité 6] C/ SARL MARE NOSTRUM [T] [A] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
JONCTION Rôle N° 11/03692 (n°11/3727 joint) COMMUNE D'[Localité 7] C/ [M] [Y] SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Cintas, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Vergnon, pour la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui a repris les
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2505310_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203583_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2209635_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B... épouse C..
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302474_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle8ème chambre
DTA_2107586_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020 et le 3 mars 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot,
Source officielle5ème chambre
DTA_2400412_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, présenté par Me Vergnon, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401093_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, le centre communal d'action sociale de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404881_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407259_20240814
14 août 2024
14 août 2024
observations de Me Gidon, représentant les requérants, qui a repris ses écritures et indiqué demander également la suspension du permis de construire modificatif du 16 juillet 2024, et celles de Me Vergnon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401175_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BEXXK SAS AGENCE ALBION C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Benoît VERIGNON
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marie-Anne VIELFAURE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2016004 vestiaire : 319 Représentant : Maître Sylvie VERNIOLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002740_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 juillet 2020, 8 février 2021 et 30 septembre 2022, M C B, représenté par Me Verignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302787_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, domicilié, château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AB 1040 et 1041, situé à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403391_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D C, demeurant Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 64 sur 112