la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le palais des Arcades ne ressort pas de la compétence du tribunal administratif de Nice mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille

A ne ressort pas de la compétence du tribunal administratif de Nice mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille, à laquelle il y a dès lors lieu de transmettre sans délai le dossier en

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour débit, importation ou exportation d'ouvrages contrefaits, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

garde à vue Roger G... a reconnu également qu'à la demande de Marc Y..., directeur de la polyclinique Nord, et contre la promesse de remise d'une somme d'argent, il avait, de la voiture conduite par Marcel

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03408 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVWC Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

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A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques meubles et mobiliers anciens (B-03.12), tableaux (B-03.16) et vitraux et vitrerie d'art

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-21.404 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Jean-Claude Vidal

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction au Code de l'urbanisme ; " aux motifs que, par procès-verbal du 30 mai 1995, un agent assermenté de la ville de Marseille

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice subi par Eva Z... à la somme de 51 500 euros, déduction faite de l'indemnité de 6 000 euros versée par la CIVI de Marseille

intérêts ; "aux motifs propres qu'il ressort des pièces figurant au dossier que, par ordonnance de non conciliation du 7 mai 1996, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille

poursuites subséquentes ; "aux motifs que le prévenu soutient que les poursuites sont irrecevables dans la mesure où il est poursuivi en sa qualité de secrétaire régional de l'Union régionale de Marseille

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

pris en charge deux fois par jour par une auxiliaire de vie au sein du centre de détention ; que, cependant, ces expertises ne sont pas concordantes, en ce que le docteur Y... conclut à un pronostic vital

présentes (Mme X... et Mme Y..., pensionnaires), concordant avec les déclarations de la victime, au moment où Farid A... arrivait sur les lieux, son épouse se tenait debout, devant l'établissement ; que le mari

Marcel, - Y...

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et dégradations, a confirmé

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hippo Gestion, les conclusions

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158

2004, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Attendu que, par acte authentique du 27 août 1975, Makar et Michaelina B..., mariés sous un régime de communauté, ont consenti à leur fils Marcel