Codes de loi français

Article Annexe I

Objet du contrôle : – affichage de l’interdiction ; – absence de convecteurs électriques ou d’appareils de chauffage à flamme nue (le non-respect de ce point relève d’une non-conformité majeure). 4.6.

Article Annexe préambule

C'est les distinguer dans un ensemble, identifier leurs causes, les sources de leur production, leurs origines spatiales et temporelles, leurs absences ou leurs présences, c'est savoir écouter le silence...

Article Annexe, art. 23

Les absences de l'entreprise justifiées par l'exercice de leurs fonctions n'entraînent aucune diminution de la rémunération des administrateurs et des avantages y afférents.

Article Annexe

cas échéant, collecte séparée) dans les collectivités territoriales des DOM ou les COM qui le souhaitent, qui n'ont jamais contractualisé avec un titulaire sur la base d'un contrat "monomatériau" ou "multimatériau", et qui se caractérisent par une absence

Article Annexe

Le rapprochement avec la structure de commandement de l'OTAN s'effectue dans le respect des principes suivants : indépendance complète de nos forces nucléaires ; liberté d'appréciation des autorités françaises, impliquant absence d'automaticité dans nos

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants : Désarticulation de hanche 55 % Amputation haute de cuisse non appareillable ou avec absence

Article Annexe

Dans le cas contraire, leur absence est mentionnée dans le procès-verbal et notification est faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux soumissionnaires dont les offres ont été acceptées.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance, dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

L'adverbe correctement peut être apprécié du point de vue de la méthode (respect des procédures, temps de réalisation, confort, absence de douleur) ou du point de vue du résultat (acceptable en fonction des règles sociales).

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Il l'informe immédiatement des incidents tels que retards, avaries, pertes, empêchements au transport et à la livraison (absence du destinataire, non-accessibilité du lieu de livraison, refus par le destinataire de la marchandise, etc.), et de tous les

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Le donneur d'ordre ou son représentant supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre

Article Annexe

l'article 451, et que cette personne ou ce service doit soit prendre une décision nécessitant l'autorisation du juge ou du conseil de famille en application du troisième alinéa de l'article 459, soit accomplir au bénéfice de la personne protégée une diligence

LEGIARTI000049820194

Section 3 : Paiement Article 53 § 1er-Le règlement des contributions est effectué à la diligence de l'employeur, qui est responsable du paiement des parts patronale et salariale. Article 54 Réservés.

Article Annexe (suite)

Le recouvrement de la participation de l'assuré est laissé à la diligence du masseur-kinésithérapeute.

Article Annexe

avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ; - de la mise en œuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ; - de la qualité de la prise en charge du patient : - existence ou absence

Article Annexe I

de mémorisation, d'au minimum quatre-vingt-dix jours continus, des données suivantes : échantillons d'air expiré et résultats d'essai, blocage et déblocage, démarrage ou fonctionnement du moteur du véhicule et arrêt et/ou déplacement du véhicule, absence

Article Annexe 1

permettent : - le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ; - il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ; - il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence

Article Annexe

Article 24 Les agents titulaires qui sont en position d'absence et qui souhaitent bénéficier des dispositions des 2°, 3° et 5° de l'article 19 doivent, pendant la durée de leur absence, verser les cotisations prévues à l'article 20.

LEGIARTI000033202169

Dans le cas contraire, mention est faite de leur absence et notification est faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux soumissionnaires dont les offres ont été acceptées.