POUR SES TRAVAUX ETAIENT SUPERIEURES AUX QUANTITES ACHETEES PAR LUI, TELLES QU'ELLES RESSORTAIENT DES FACTURES D'ACHAT; QUE, D'UNE PART, POUR CEUX DE CES ACHATS QUI N'ETAIENT PAS ASSORTIS DE FACTURES,

constitue une menace pour l'ordre public, dès lors que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales révèle que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits d'achats

ce gluten au client britannique, l'aurait facturé à la société Morannes, filiale de la société Z... , ne réalisant par cette opération qu'un bénéfice de 0,9 % soit d'un montant total de 48 564 francs

Par lettre du 14 septembre 2017 adressée à la société Editta, la société Aegefim a émis une offre d'achat de ces parcelles, sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives. 3.

exception d'incompétence territoriale, en se prévalant d'une clause attributive de compétence au profit d'une autre juridiction, le contrat du 9 juillet 1998 signé des parties mentionnant qu'accessoire à l'achat

leurs obligations fiscales et, ainsi, se seraient soustraites et se soustrairaient à l'établissement ou au paiement des impôts sur les bénéfices et de la taxe sur la valeur ajoutée en se livrant à des achats

(pièce 11 - 4) ; que par ailleurs la S.A Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme H... et à M. et Mme Z...

de la poursuite de la distribution de ce modèle au-delà du 25 juin 2005 est une page du site internet 'clubpromos- taillissime' à la date du 1er août 2016 avec la mention '15 € de remise pour 30 € d'achat

de 1991 ; que les modalités d'achat de la machine par BGE montrent que cette acquisition a été faite dans l'intérêt de la société SCLP créée le 4 septembre 1991 pour la circonstance et dont Thierry X.

de sel, alors qu'il savait que GTC, dont il était l'animateur prépondérant à défaut d'en être le gérant en titre, avait promis de vendre 500 tonnes d'anhydride phtalique ; qu'il n'a acheté que 162 tonnes

Il a reconnu avoir acheté « pas mal de matériaux » chez PILLAUD et avoir reçu des factures mais qu’il les aurait payées soit par chèque soit par carte bancaire.

ou de ventes sans facture, de l'utilisation ou de la délivrance de factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, de l'omission volontaire d'écritures comptables ou encore de la

Si la SARL Remue Ménage soutient que les factures se borneraient à distinguer, d'une part, une simple refacturation " au franc le franc " du prix d'achat du bien revendu par sa filiale et, d'autre part

possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la ville de Lambersart concernant les exercices 2010 et 2011, en particulier : 1) les mandats et pièces justificatives de dépenses (factures

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 21 septembre 2001), que l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), établissement public industriel et commercial, a acheté

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme demandée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant de la sorte sans s'expliquer sur les activités professionnelles de l'acheteur

La société Ricoult Georges a adressé à la société Miroiterie Schultz plusieurs factures, lesquelles sont contestées par la société Miroiterie Schultz.

en remboursement de sa facture et en paiement de dommages-intérêts la société DAF ; Attendu que, pour débouter la société Danset de sa demande, le jugement se borne à énoncer "que le véhicule ayant

Elle produit le relevé de ses factures, demeurées impayées, malgré deux mises en demeure, par la société TOP ACHAT qui importe depuis 1988 des produits électroniques en provenance d'Asie et qui connaît

facturation. / () / le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service.